[fr] L’économie circulaire, les monnaies locales et les services d’échange locaux (SEL) sont de très bons exemples du mouvement de démondialisation. Concomitants à la mondialisation, ce n’est pas tant leur existence qui atteste d’un mouvement de démondialisation que leur développement, le regain d’intérêt qu’ils suscitent. Ils renvoient à la démondialisation à plusieurs titres. Au premier chef, ils partagent une dimension locale marquée, ce qui naturellement peut se rattacher à une relocalisation en rupture avec l’internationalisation désincarnée de la mondialisation. En outre, ils sont porteurs d’une conception de l’activité économique alternative à celle du capitalisme. Or la démondialisation est aussi une réaction aux excès du néo-libéralisme, la recherche d’autres équilibres entre le local et le global, et nul doute que l’économie circulaire, les monnaies locales et les SEL constituent des modèles qui contribuent à l’élaboration d’un nouvel ordre économique.
Disciplines :
Droit économique & commercial
Auteur, co-auteur :
HIEZ, David ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
D. Hiez, « Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire», Revue juridique de l’environnement (RJE), vol. 47, 2022, pp. 27-32.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de la Transition énergétique, article concernant l’économie circulaire: https://www.ecologie.gouv.fr/leconomie-circulaire.
Ch. Arnsperger et D. Bourg, Écologie intégrale: pour une société permacirculaire, Paris, PUF, 2017, p. 48.
Ce n’est que dans cette conception qu’il est possible de faire une comparaison avec l’uberisation: N. Balat, « Uberisation et économie circulaire», Revue juridique de l’environnement (RJE), vol. 47, 2022, p. 101.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020, JO n° 0035 du 11 février 2020, p. 5.
Y. Lung et M. Montalban, « La résilience de l’écosystème des monnaies locales en France face à la transition numérique», Revue internationale de l’économie sociale (RECMA), 2020, n° 358, p. 39; M. Fois Duclerc, « Numérisation, normalisation et institutionnalisation d’une monnaie locale. Le cas de l’eusko au Pays basque», Réseaux, vol. 238-239, n° 2-3, 2023, pp. 181-212.
SEL mode d’emploi, cité par C. Leduque, L’économie de partage saisie par le droit des contrats, thèse Lyon, 2021.
Ibid.
G. Vuillemey, Le temps de la démondialisation: protéger les biens communs contre le libre-échange, coll. La république des idées, Paris, Seuil, 2022, 112 p.
R. Hopkins, Manuel de transition: de la dépendance au pétrole à la résilience locale, Montréal, Écosociété, 2010, 211 p.
F. Bottini, « La croissance économique, fondement du droit public (français) depuis les chocs pétroliers des années 1970», in V. Coq, H. Devillers et M. Chambon (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, Paris, LexisNexis, 2022, pp. 63-75.
M. Filippi (dir.), La responsabilité territoriale des entreprises, Lormont, Le Bord de l’eau, 2022, 220 p.
G. Doré, Dictionnaire des pratiques locales alternatives, Lyon, Chronique sociale, 2021, p. 170.
Réseau national des ressourceries et recycleries: https://ressourceries.info/?IiI.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (1), art. 119.
Code de l’environnement français, art. L.541-1.
S. Bradburn, Les systèmes d’échange locaux, thèse Bordeaux, 2015, n° 9.
Code monétaire et financier français, art. L.311-5 et 311-6.
S. Bradburn, Les systèmes d’échange locaux, op. cit., nos 250 et s., spéc. n° 259.
M. Houdart, « La contribution des associations de soutien aux Monnaies locales complémentaires à la territorialisation de l’alimentation. Une illustration à l’échelle du Puy-deDôme, France», Géocarrefour, 95/4, 2021, disponible en ligne: https://journals.openedition.org/geocarrefour/17103.
Code monétaire et financier, art. L.311-5.
S. Bradburn, Les systèmes d’échange locaux, op. cit., n° 510.
Ibid., n° 511.
Code de la mutualité français, art. L.110-1.
Ibid., art. L.111- 1.
S. Bradburn, Les systèmes d’échange locaux, op. cit., nos 544 et s.
D. Hiez, « La communauté d’énergie: un groupement d’économie sociale et solidaire ?», RTD com. 2022, pp. 603-612.
A. Fontaine, « L’essor des coopératives énergétiques citoyennes», Multitudes, n° 77, 2019/4, pp. 88-93; Ph. Hamman, Les coopératives énergétiques citoyennes, paradoxe de la transition écologique ?, Lormont, Le Bord de l’eau, 2022, 204 p.; P. Wokuri, « Participation citoyenne et régimes de politiques publiques: nouvelle donne ou donne inchangée ? Le cas des projets coopératifs d’énergie renouvelable au Danemark et en France», Lien social et politique, n° 82, 2019, pp. 158-180; G. Debizet et M. Pappalardo, « Communautés énergétiques locales, coopératives citoyennes et autoconsommation collective: formes et trajectoires en France», Flux, vol. 126, n° 4, 2021, pp. 1-13., elles ont été consacrées par le droit européen: Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché́ intérieur de l’électricité et modifiant la Directive 2012/27/ UE, JOCE, L158, 23 juin 2022; Directive (UE) 2019/692 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, JOCE, L117/1, 3 mai 2019; A. Di Marco, « Les communautés d’énergie renouvelable et la transition verte de l’UE», Revue juridique de l’environnement (RJE), vol. 43, n° 1, 2018, pp. 47-70.
Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, JORF, n° 0054, 4 mars 2021, NOR: TRER2100130R.
Code de l’énergie français, art. L.291-1 3°.
Ibid., art. L.291-3.
Idem.
Legge regionale 20 maggio 2014, n. 23, « Disciplina delle Cooperative di comunità », Bollettino ufficiale della Regione Puglia, n. 66 del 26/05/2014, disponible en ligne: www.fpcgil.it/linkres.php?obj=/flex/cm/pages/ServeAttachment.php/L/IT/D/3%252F9%252F9% 252FD.9bd8826d4855e143d0a3/P/BLOB%3AID%3D33591/E/pdf.
Ibid., art. 2.
Ibid., art. 3 1.
Ibid., art. 3 2.
Ibid., art. 4.
Ibid., art. 6.
Ibid., art. 8.
Pour un cadrage conceptuel en droit français, M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF, 2017, 1240 p.; J. Rochfeld, « Penser autrement la propriété: la propriété s’oppose-t-elle aux “communs” ?», RIDE, 2014, pp. 351-369.
https://emmaus-france.org/qui-sommes-nous.
D. Hiez, « Premières réflexions pour un droit décroissant: l’exemple du droit des contrats», in Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 365-882.
D. Bayon et J.-M. Servet, « Les Systèmes d’Échange Local: nouvelles solidarités et problèmes juridiques», in Y. Preiswerk et F. Sabelli (dir.), Pratiques de la dissidence économique: réseaux rebelles et créativité sociale (enjeux), Genève, Graduate Institute Publications, 2016, pp. 71-82.
Art. 1107 du Code civil français.
F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette et F. Chénédé, Les obligations, 12e éd., Paris, Dalloz, 2019, 2036 p.
C. Rossetto, Le service gratuit de la tradition au numérique, Thèse, 2020, n° 31.
Cité par C. Rossetto, ibid., note 174.
Voir la position encore opposée de Pothier: R.J. Pothier, Traités des contrats de bienfaisance: selon les Règles, tant du for de la Conscience, que du for Extérieur, 1773, vol. 1, Classic Reprint series, 2018, 332 p.
Les deux thèses sur la question se rejoignent sur ce point en dépit de leurs nombreuses divergences: S. Bradburn, Les systèmes d’échange locaux, op. cit. ; C. Leduque, L’économie de partage saisie par le droit des contrats, op. cit.
M. Mauss, « Essai sur le don. Forme et raison de l’échange», originellement publié dans Année sociologique, 1923-1924, disponible en libre accès: https://journals.openedition.org/lectures/520.
M. Boitard, Les contrats de service gratuit, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1941, pp. 40 et s.
J.-B. Racine, « La notion de prix en droit contemporain des contrats», RIDE, 1999, n° 1, pp. 77 et s.
Mme Bradburn parle d’un « intérêt indirect», Les systèmes d’échange locaux, op. cit., n° 51.
R. Libchaber, « Actualité du non-droit: les systèmes d’échanges locaux», RTD civ. 1998, pp. 800 et s.
Mme Leduque a essayé de saisir cette originalité, L’économie de partage saisie par le droit des contrats, op. cit., nos 372 et s.
Ibid., nos 487 et s.
E. Barbin, « Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques», RDP, n° 6, 2020, pp. 1697-1723.
J.-M. Servet et S. Swaton, « Penser la dimension de commun de la monnaie à partir de l’exemple des monnaies complémentaires locales», Interventions économiques, n° 59, 2018, disponible en ligne: http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/3943.
Z. Baumann, La vie liquide, coll. Pluriel, Paris, Fayard, 2013, 266 p.
M. Rèmond-Gouilloud, Du droit de détruire, Essai sur le droit de l’environnement, Paris, PUF, 1989, 304 p.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, Building an Economy that Works for People: an Action Plan for the Social Economy: https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=24986&langId=en ; Résolution concernant le travail décent et l’économie sociale et solidaire, 10 juin 2022: https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/-ed_norm/-relconf/documents/meetingdocument/wcms_848645.pdf; Recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale: https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0472%20#:~:text=La%20Recommandation% 20sur%20l%27économie,économique%20au%20niveau%20local%20(CD; Resolution adopted by the General Assembly on 18 April 2023, Promoting the Social and Solidarity Economy Forsustainable Development : https://unsse.org/wp-content/uploads/2023/05/A_RES_77_281-EN.pdf.
