Abstract :
[fr] En droit français, le débat quant aux fonctions de la responsabilité contractuelle divise encore aujourd’hui la doctrine. La conception moniste ne concède à la responsabilité contractuelle qu’une fonction unique de réparation. La conception dualiste reconnaît l’opposition de deux mécanismes : celui de la responsabilité et celui du paiement. Toutefois, des positions dualistes médianes ont émergé qui tentent de concilier les deux fonctions au sein de la responsabilité contractuelle.
À l’heure où le Code civil français est soumis à un large exercice de dépoussiérage, notre thèse revient sur ce débat séculaire en adoptant une position novatrice. Par la combinaison d’une approche à la fois empirique et comparative, cette étude recherche des éléments nouveaux qui permettront de vérifier la viabilité des positions doctrinales formulées jusqu’à présent. L’approche comparative, qui inclut les droits luxembourgeois, belge et anglais, vient mettre en évidence les lacunes de la structure du débat doctrinal français. L’approche empirique, qui met les constructions doctrinales à l’épreuve de la pratique judiciaire, offre une approche renouvelée du débat en proposant un dualisme structuré des fonctions de la responsabilité contractuelle.
[en] In French law, the debate regarding the functions of contractual damages still divides legal scholars. On the one hand, an unitarian approach argues that contractual damages should only compensate the creditor for his loss (‘réparation’). On the other hand, a dual approach argues that damages should protect the creditor’s right to performance (‘exécution par équivalent’). As a result, damages are not awarded because the debtor is liable, but because the contract guaranteed the performance of an obligation. However, some scholars take a position which aims at reconciling these conflicting positions by recognising the dual function of contractual damages.
At a time when the French civil Code is being remodelled, our work tackles this debate with an innovative approach. Using both a comparative and an empirical method, our research verifies the viability of the theoretical arguments. The comparative perspective seeks to highlight the shortcomings in the structure of the debate in French law. The empirical perspective is testing the proposals put forward in the scholarly literature in order to pave the way for a renewed and structured duality of functions of contractual damages.
