Etude sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation au Luxembourg

Depuis plus d'une décennie nous assistons dans le domaine de la consommation à un regain d'intérêt à l'égard des règlements extrajudiciaires des litiges (REL). Ces derniers doivent aussi être articulés à la préoccupation du législateur européen qui entend s’appuyer sur eux pour développer une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Au Luxembourg, des dispositifs se sont également mis en place, certains plus anciennement, d'autres plus récemment. Une enquête par entretiens semi-directifs a été menée auprès des neuf dispositifs de ce type existant actuellement, dont cinq sont notifiés à la Commission européenne.