L'appellation Global Share a été déposée par le New York Stock Exchange.
SEC, Release No. 34-40597; International Series Release No. 1163; File No. SR-NYSE-98-37, October 23, 1998.
Sur la Global Share de DaimlerChrysler, V. l'article écrit par le père de ce concept M. GRUSON, “Global Shares of German Corporations and Their Dual Listings on the Frankfurt and New York Stock Exchanges“, University of Pennsylvania Journal of International Economic Law (2001), 185. Pour une version plus récente de cet article, disponible sur le site
V. M. GRUSON, Die Doppel-notierung von Aktien deutscher Gesellschaften and der New Yorker und Frankfurter Börse: die sogenannte globale Aktie, Institute for law and finance, Working paper series NO 18 (2004).
Sur le multijurisdictional disclosure system établi par la SEC avec le Canada, V. P.-H. CONAC, La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC), coll. Bibliothèque de droit privé, LGDJ (2002), n°323, (p.) 372.
Th. BONNEAU / F. DRUMMOND, Droit des marchés financiers, 2ème éd., Economica, n° 1003, 763;
H. DE VAUPLANE / J.-P. BORNET, Droit des marchés financiers, 3ème éd. Litec, n° 444, (p.) 432;
H. DE VAUPLANE,“Création du marché des EDR à la bourse de Paris: l'appel du large !”, Banque & Droit, n° 59, mai-juin 1998, 27.
Sur les difficultés pour les titulaires d'ADR, même lorsqu'il s'agit d'investisseurs institutionnels, d'exercer leur droit de vote V. les travaux du Cross Border Voting Practices Committee de l'International Corporate Governance Network ().
Y. GUYON, “Aspects juridiques de la dématérialisation des valeurs mobilières”, Revue des sociétés 1984, 451.
Sur la nature du droit résultant de l'inscription en compte, V. A. MAFFEI, “De la nature juridique des titres dématérialisés intermédiés en droit français”, Unif. L. Rev. / Rev. dr. unif., 2005, 237.
La modernisation du marché des valeurs mobilières (Rapport Pérouse), La documentation française, 3 vol. (1980).
Sur la notion d'émission de valeurs mobilières, V. F.-G. Trébulle, L'émission de valeurs mobilières, Economica, 2002, 556 p.
Sur les émissions euro-obligataire, V. J. STOUFFLET et S. DUROX, “Les émissions en euro-francs. Essai d'une théorie juridique”, Revue de droit bancaire et de la bourse, n°45, 1994, 192.
S. MOUY / H. DE VAUPLANE, “Dématérialisation et titres internationaux“, Banque n° 565, décembre 1995, 56.
J. FOYER, “La dématérialisation des valeurs mobilières en France”, Mélanges Guy Flattet, Lausanne, 1985, 32.
O. MOREAU-NERET, Les valeurs mobilières, T. 1, Sirey, 1939, 484.
“Recommendations for Securities Settlement Systems”, CPSS/IOSCO Task Force (November 2001).
Rapport 2003 du Groupe des 30, Global clearing and settlement - A plan of action, 67 ().
H. KANDA, “Legal Rules on Intermediated Investment Securities: the Japanese Situation”, 20 ans de dématérialisation des titres en France, ouvrage collectif sous la direction de Hubert de Vauplane, Revue Banque édition (2005), 223.
DONG A. / HAN L., “How Law Reform Enhances Trading on the Chinese Capital Market”, Unif. L. Rev. / Rev. dr. unif., 225.
Sur la situation en Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne V. in: 20 ans de dématérialisation des titres en France, ouvrage collectif sous la direction de Hubert de Vauplane, Revue Banque édition (2005):
J. THAN, “The Legal Framework for Safe Custody, Administration and Transfer of Securities in Germany“, 233;
M. TISON, “Competing for Legal Certainty: The Regime of Dematerialised Securities in Belgian Law“, 251;
A. PRÜM, “La dématérialisation médiate des titres fongibles en droit luxembourgeois“, 289;
E M. MASTROPAOLO / S. PRAICHEUX, “La dématérialisation des instruments financiers en droit italien“, 289;
C. IRACHE / A. ULLIVARRI ROYUELA, “Le système espagnol de détention de titres“, 309.
La modernisation du marché des valeurs mobilières, Rapport Pérouse, Annexe, Tome 1, 23.
“The text on the face of all stock certificates shall indicate ownership …”, NYSE Listing Manual 501.01 Stock Certificates.
J.-J. DAIGRE, “La date du transfert de propriété des instruments financiers admis sur un marché. Nouvelles perspectives de droit français“, in: 20 ans de dématérialisation …, supra note 24, 71.
Rule 64 (a)(3) NYSE Rules: “delivery on the third business day following the day of the contract”.
Ph. BISSARA, L'amélioration des conditions de vote des actionnaires non-résidents, ANSA.
Recommandation n° 5, AMF, Pour l'amélioration de l'exercice des droits de vote des actionnaires en France, Groupe de travail présidé par Yves Mansion, septembre 2005.
J.-P. VALUET, “Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives à l'identification et au vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées“, Revue des sociétés n° 3, juill.-sept. 2002, 446.
Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, J.O. n° 113 du 16 Mai 2001, 7776.
Arts. 8 et 12, Proposition de Directive … sur l'exercice des droits de vote des actionnaires …, supra note 58.
D. VELARDOCCHIO, Dividendes, Encyclopédie Dalloz, Sociétés (1996), n° 214.
M. ALCARAZ, “La quasi-totalité des entreprises nippones cotées à Paris ont quitté la place“, Les Echos (9 juin 2006), 30.
G. Andrew KAROLYI, “DaimlerChrysler AG, the first truly global share“, Journal of corporate finance (2003), 409-430.
John THAIN, Président-directeur général du NYSE, présente le développement de la cotation directe d'actions sur le NYSE et sur Euronext (cross-border listings) comme l'un des éléments les plus importants justifiant un rapprochement entre les deux entreprises de marché. V. Interview de John Thain, Financial Times (16 juin 2006).