CONAC, P.-H. (2023). Le contrôle de l’effectivité de l’information extra-financière : les limites de la régulation des comportements par l’information. Revue des Sociétés, 573. ![]() |
CONAC, P.-H. (2023). Le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. In L. Davout & F. Drummond (Ed.), Les transformations européennes du droit des sociétés (pp. 93). France: Éditions Panthéon-Assas. ![]() |
CONAC, P.-H. (2023). Les nouveaux principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE, 7-8 juin 2023. Revue des Sociétés, 461. ![]() |
CONAC, P.-H. (2023). L’AMF remplit sa mission de protection de l’épargne en modifiant sa doctrine pour alerter les épargnants sur les risques d’investir dans des sociétés qui émettent des OCABSA. Revue des Sociétés, 255. ![]() |
CONAC, P.-H. (2023). La Commission Climat et finance durable de l’AMF soutient les résolutions climatiques. Revue des Sociétés, 261. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2023). Report on cross-border use of company information by The Informal Expert Group on Company Law and Corporate Governance (ICLEG). |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2023). Report on Transparency of Company Data by the Informal Expert Group on Company Law and Corporate Governance (ICLEG). |
CONAC, P.-H. (2023). La transposition de la directive Mobilité transfrontalière en droit comparé. Revue des Sociétés, 782. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2023). Forum pour l’investissement responsable (FIR), Tribune : Le dialogue actionnarial peut aboutir à de vrais progrès pour le climat, 7 mars 2023. Revue des Sociétés. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Rapport sur les résolutions climatiques "Say on Climate". |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Les projets de normes de durabilité de l’EFRAG et leur conception de la gouvernance d’entreprise. Revue des Sociétés, (10), 576. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Report on virtual shareholder meetings and efficient shareholder communication. (The Informal Company Law Expert Group (ICLEG)). |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (July 2022). La gouvernance durable des entreprises selon l'UE : un modèle européen avec des ambitions mondiales réalistes ? La Revue Européenne du Droit, 3 (4), 129. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (July 2022). Sustainable Corporate Governance in the EU: Reasonable Global Ambitions? Revue Européenne du Droit, 3 (4), 111. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Confirmation quasi-intégrale par la cour d’appel de Paris de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers du 17 avril 2020 contre Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L. P. Revue des Sociétés, (7-8), 447. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Plaidoyer pour une évolution du régime de la réparation du préjudice boursier. Revue des Sociétés, 270. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Consultation de la Commission sur le Listing Act : l’AMF et l’ESMA favorables à des évolutions mais pas à la révolution parfois pronée par le High-Level Forum on the Future of CMU (2020) et le Technical Expert Stakeholder Group (TESG) on SME (2021). Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Consultation de la Commission européenne sur le Listing Act : propositions, parfois iconoclastes, pour encourager la cotation des PME. Revue des Sociétés, (1), 56. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2022). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. ![]() |
CONAC, P.-H. (2021). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, (10), 608. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Universalité et rétroactivité en droit des sociétés. In Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parléani (pp. 133). IRJS Editions. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Le self-placement : un obstacle au bail-in qui doit être levé. Revue Banque. |
CONAC, P.-H. (2021). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, (7-8), 476. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
CONAC, P.-H. (2021). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Austrian Limited: Die Pläne zur flexiblen Kapitalgesellschaft und die Reform des Gesellschaftsrechts. Der Gesellschafter. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Universalité et rétroactivité en droit des sociétés. In Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Parleani. IRJS Editions. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). La réglementation des groupes de sociétés dans la loi modèle européenne en droit des sociétés (European Model Company Act ou EMCA). In Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck. Dalloz. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). The Breach of Union law procedure and the European Supervisory Agencies (ESAs) : an effective tool suffering from an expectation gap. In The Future of Legal Europe: Will We Trust in It? Liber Amicorum in Honour of Wolfgang Heusel (pp. 97). Springer. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2021). Universality and retroactivity in company law. In A. Kusnetzov (Ed.), Российский акционерный закон: сборник статей к 25-летнему юбилею принятия (pp. 8-24). Moscow, Russia: STATUT. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2020). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
CONAC, P.-H. (2020). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2020). Las operaciones con partes vinculadas en las sociedades anónimas en Francia tras la implementación de las modificaciones a la Directiva de Derechos de los Accionistas de 2017. Revista de Derecho Bancario y Bursatil. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & RUIZ FABRI, H. (2020). Brexit, Butterflies and the International Organization of Securities Commissions (IOSCO). European Company and Financial Law Review. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2020). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2020). The International Organisation of Securities Commissions (IOSCO), Europe, Brexit, and Rethinking Cross-border Regulation: A Call for a World Finance Organisation. European Company and Financial Law Review. doi:10.1515/ecfr-2020-0005 ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2020). National Report on France on Groups of Companies. In R. Mariano Manovil (Ed.), Groups of Companies A Comparative Law Overview. Springer. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & Moloney, N. (2020). EU Financial Market Governance and the Covid-19 Crisis: ESMA’s Nimble, Responsive, and Speedy Response in Coordinating National Authorities through Soft-Law Instruments. European Company and Financial Law Review, 363-385. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2020). Global Investor Protection: Securities Law Enforcement Around the World. Fordham Journal of Corporate and Financial Law, 25, 303. ![]() |
CUNIBERTI, G., & CONAC, P.-H. (2019). National Report for Luxembourg. In C. Gerner-Beuerle (Ed.), The Private International Law of Companies in Europe. Munich, Germany: Beck. ![]() |
CONAC, P.-H. (2019). Le nouvel article 1833 du Code civil français et l’intégration de l’intérêt social et de la responsa-bilité sociale d’entreprise: constat ou révolution? Rivista Orizzonti del Diritto Commerciale. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2019). Le fonds de pérennité : the French Privatstiftung? Revue Trimestrielle de Droit Financier. |
CONAC, P.-H. (2018). La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
et le juge : la cour de cassation prisonnière d’un fantôme ?. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2018). Shareholders and Shareholder Law. In M. Siems & D. Cabrelli, Comparative Company Law. A Case-Based Approach (2nd. ed). Hart. |
CONAC, P.-H. (2018). La société et l’intérêt collectif : la France seule au monde ? Revue des Sociétés. |
CONAC, P.-H. (2018). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
CONAC, P.-H. (2018). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2018). Mis-selling of subordinated debt and other junior liabilities and weaknesses of MiFID (I) to avoid this. Brussels, Belgium: European Parliament. |
CONAC, P.-H. (2018). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2018). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 63. ![]() |
CONAC, P.-H. (2018). La loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
et le juge : la cour de cassation prisonnière d’un fantôme ?. In P.-H. CONAC, Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 (pp. 97-116). Dalloz. |
CONAC, P.-H. (2018). Avant-propos. In P.-H. CONAC, Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 (pp. 1-3). Dalloz. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (Ed.). (2018). Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966. Paris, France: Dalloz. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). La réglementation des conseillers en vot. Revue des Sociétés, 689. ![]() |
CONAC, P.-H. (2017). La nouvelle réglementation des produits financiers dans l'Union européenne : une révolution dangereuse. In Mélanges en l'honneur Jean-Jacques Daigre (pp. 505-522). France: Joly Edition - Lextenso. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). European Model Company Act (EMCA). (2017). SSRN. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). Freedom of contract and limits to private autonomy in French Company Law. In Festschrift für Theodor Baums zum siebzigsten Geburtstag (pp. 237-250). Germany: Möhr Siebeck. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. ![]() |
CONAC, P.-H., & Birkmose, H. S. (2017). Shareholders' duty not to abuse rights. In Shareholders' Duties. Wolters Kluwer. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2017). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2016). L'auto-placement d'instruments financiers par les établissements bancaires et la protection des investisseurs par l'European Securities and Markets Authority (ESMA). Liber Amicorum Blanche Sousi : L'Europe bancaire, financière et monétaire. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2016). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 626. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Armour, Bartkus, G., Clarke, B., De Kluiver, H. J., Fleischer, H., Fuentes Naharro, M., Lau Hansen, J., Lamandini, M., Radwan, A., Teichmann, C., Van Het Kaar, R., & Winner, M. (2016). Report on the Recognition of the Interest of the Group. (Informal Company Law Expert Group). European Commission. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., François, B., Muller, A.-C., & Le Nabasque, H. (2016). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (July 2016). La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché. Bulletin Joly Bourse, 07-08, 323. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2016). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 469. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & Parléani-Urbain, I. (Eds.). (2016). La société par actions simplifiée (SAS). (1st ed). Dalloz. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Armour, J., Bartkus, G., Clarke, B., De kluiver, H.-J., Fleischer, H., Fuentes Naharro, M., Lau Hansen, J., Lamandini, M., Radwan, A., Teichmann, C., Van Het Kaar, R., & Winner, M. (2016). Report on digitalisation in Company law. (Informal Company Law Expert Group). European Commission. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Armour, J., Bartkus, G., Clarke, B., De Kluiver, H.-J., Fleischer, H., Fuentes Naharro, M., Lau Hansen, J., Lamandini, M., Radwan, A., Teichmann, C., Van Het Kaar, R., & Winner, M. (2016). Report on Information on Groups. (Informal Company Law Expert Group). European Commission. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2016). Le nouveau cadre européen de la répression des abus de marché. Bulletin Joly Bourse, 71-80. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & Rameix, G. (January 2016). Les opérations de restructuration : échanges avec Gérard Rameix. Cahier de droit de l'entreprise, 1. ![]() |
CONAC, P.-H. (2016). Country Report for Luxembourg - Study on the law applicable to companies with the aim of a possible harmonization of conflict of laws rules on the matter. European Commission. |
CONAC, P.-H. (2016). Global Securities Litigation and Enforcement, with Martin Gelter. Cambridge University Press. |
CONAC, P.-H., Hommelhoff, P., Lutter, M., & Teichmann, C. (2016). Das französische Recht zur Anerkennung des Gruppeninteresses seit der "Rozenblum" Entscheidung. In Corporate Governance im Grenzüberschreitenden Konzern. De Gruyter. |
CONAC, P.-H. (2016). L'auto-placement d'instruments financiers par les établissement bancaires et la protection des investisseurs par l'European Securities and Markets Authority (ESMA). In Liber Amicorum Blanche Sousi l'Europe bancaire, financière et monétaire. Revue Banque. |
CONAC, P.-H., Viera Gonzalez, J., & Teichmann, C. (2016). The SUP from the French Perspective. In Private Companies in Europe - The Societas Unius Personae and the Recent Developments in the EU Member States. Thomson Reuters Aranzadi. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2015). The Societas Unius Personae (SUP): A Passport for Job Creation and Growth. European Company and Financial Law Review, 139-176. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & Urbain-Parleani, I. (July 2015). Les apports du décret n°2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-863 du 31 juillet relative au droit des sociétés. Revue des Sociétés, 7-8, 419-432. ![]() |
Vásquez Palma, M. F., Embid Irujo, J. M., & CONAC, P.-H. (Other coll.). (2015). Modernisation and Simplification of French Company Law of Close Corporation. In Modernización del Derecho societario (pp. 502). Thomson Reuters. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2015). European Corporate Law from a French Perspective. Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft Heft 2. ![]() |
CONAC, P.-H. (2015). Group interest and subsidiary governance in Luxembourg. Luxembourg, Luxembourg: Institut luxembourgeois des administrateurs. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2015). Towards recognition of the group interest in the European Union? Club des Juristes. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., François, B., Muller, A.-C., & Le Nabasque, H. (2015). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 07. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2015). Proposal to Facilitate the Management of Cross-Border company Groups in Europe. European Company and Financial Law Review, 12 (2), 299-306. ![]() |
Viera González, A. J., & CONAC, P.-H. (Other coll.). (2015). The Reform of the Close Corporation in Luxembourg. In C. Teichmann (Ed.), Private Company Law reform in Europe: the race for flexibility (pp. 387-403). Aranzadi. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2015). The European Union's Role in International Economic Fora Paper 6: The IOSCO. Policy Department Economic and scientific policy - European Parliament. ![]() |
CONAC, P.-H., Ventoruzzo, M., Goto, G., Mock, S., Notari, M., & Reisberg, A. (2015). Comparative Corporate Law (American Casebook Series). (1st ed). West Academic Publishing. |
CONAC, P.-H. (2015). Une "class action" à la française? Premier Bilan et perspectives, Table ronde introduite et animée. L'action de groupe: le droit français à l'épreuve des expériences étrangères. |
CONAC, P.-H., Teichmann, & Christoph Y Viera Gonzalez. (2015). The Close Corporation in Luxembourg. In Private Company Law Reform in Europe. The Race for flexibility. ARANZADI. |
PRÜM, A., CONAC, P.-H., RIASSETTO, I., & NABILOU, H. (2015). European Banking and Financial Law Code. Brussels, Belgium: Larcier. |
PRÜM, A., CONAC, P.-H., RIASSETTO, I., & NABILOU, H. (2015). Code de droit bancaire et financier européen. (2015). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2014). Le droit européen et les OPA. Cahiers de Droit de l'Entreprise, (6), 44. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2014). Le droit européen des sociétés : un instrument pour le retour de la croissance. L'observateur de Bruxelles, (98), 5. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque, H. (2014). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 01. ![]() |
CONAC, P.-H., & Urbain-Parleani, I. (2014). Présentation générale de l'ordonnance du 31 juillet 2014, et réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés. Revue des sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2014). Related Party Transactions in French Company Law. Revue Trimestrielle de Droit Financier, (3), 26. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (12 December 2013). Legal Instruments for Restructuring Bank Debts in the European Union [Paper presentation]. Legal Instruments for Restructuring Bank Debts in the European Union. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (08 November 2013). The close corporation in Luxembourg [Paper presentation]. Seminar on Close corporation in Europe, Madrid, Spain. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Les franchissement de seuils. In Encyclopedia of Corporate Law. Dalloz. ![]() |
CONAC, P.-H. (2013). Beneficial Ownership Reports. In Dalloz Encyclopedia of Corporate Law. Dalloz. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & Urbain-Parléani, I. (2013). Directors' duties and liability in public limited companies in France. Revue Trimestrielle de Droit Financier. ![]() |
CONAC, P.-H. (2013). The Permanent reform of French Corporate Governance in France. In A. Fleckner & K. Hopt (Eds.), Comparative Corporate Governance: A Functional and International Analysis (pp. 444). Cambridge University Press (CUP). ![]() |
CONAC, P.-H. (2013). La réforme financière aux Etats-Unis par la loi Dodd-Frank de 2010. In A. Delion & L. Vidal (Eds.), Les réformes des régulations financières (pp. 325). LGDJ. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). La réforme du gouvernement d’entreprise par l’Union européenne. In Rapport moral sur l'argent dans le monde 2013. Association d'Economie Financière. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). The rights of the « investor » under the Geneva securities convention (GSC) and the draft Securities Law Directive (SLD). In P.-H. CONAC, U. SEGNA, ... L. Thévenoz (Eds.), Intermediated Securities. The Impact of the Geneva Securities Convention and the Future European Legislation (pp. 105). Cambridge Univeristy Press (CUP). ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., SEGNA, U., & Thévenoz, L. (Eds.). (2013). Intermediated Securities. The Impact of the Geneva Securities Convention and the. Cambridge University Press. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). La prevention et la sanction des abus de marché. In Actualités récentes: Abus de marché, Mifid, UCITS et Prospectus. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (22 March 2013). Actualités récentes: Abus de marché, Mifid, UCITS et Prospectus [Poster presentation]. Actualités récentes: Abus de marché, Mifid, UCITS et Prospectus. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). La prevention et la sanction des abus de marché. In Actualités récentes: Abus de marché, Mifid, UCITS et Prospectus. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Shareholders and Shareholder Law. In M. Siems & D. Cabrellli (Eds.), Comparative Company Law. A Case-Based Approach (pp. 227). Hart Publishing. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). The European Commission Action Plan. In The European Commission Action Plan. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Reforming the structure of the EU banking sector, ERA. In Enhanced EU Banking Supervision: a Silver Bullet for Financial Crises ? ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque, H. (2013). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 04. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). The European Model Company Act (EMCA), chapter on Groups of companies. European Company and Financial Law Review. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Response to the European Commission’s Action Plan on Company Law and Corporate Governance by the former Reflection Group on the Future of EU Company Law. European Company and Financial Law Review, 3, 304-327. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). L’amélioration des règles applicables aux conseillers en vote. Revue des Sociétés, 07/08, 404-405. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque, H. (2013). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 07/08. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque, H. (2013). Chronique de droit des marchés financiers. Revue des Sociétés, 01. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Director’s duties in groups of company: legalizing the interest of the group at the European Level. European Company and Financial Law Review, 2, 194-226. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Le contrôle de la rémunération (Say on Pay). Revue des Sociétés, (07/08), 400-402. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). La participation des salariés au capital. Revue des Sociétés, (07/08), 407-408. ![]() |
![]() ![]() | CORBISIER, I., & CONAC, P.-H. (2013). Luxembourg. Corporate Governance of listed companies. In A. Fleckner & K. Hopt (Eds.), Comparative Corporate Governance: A Functional and International Analysis (pp. 604-647). Cambridge University Press (CUP). |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & Urbain-Parléani, I. (2013). L'encadrement de l'activité des agences de conseil en vote (proxy advisors). In Mélanges en l’honneur et à la mémoire de Philippe Bissara (pp. 127). ANSA. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). Les conflits d'intérêts dans les groupes de sociétés. In Les conflits d'intérêts: fonction et maîtrise (Vol. 15). La Société de législation comparée. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2013). L’amélioration des règles applicables aux conseillers en vote. Revue des Sociétés. |
CONAC, P.-H. (2013). La structure institutionnelle de l'Autorité des marchés financiers (AMF). In P.-H. CONAC, Dictionnaire Joly Bourse et Produits Financiers. Paris, France: Joly. |
CONAC, P.-H. (2013). Les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF). In P.-H. CONAC, Dictionnaire Joly Bourse et Produits Financiers. Paris, France: Joly. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (27 December 2012). La CJUE reconnaît le transfert international de siège et ouvre la voie à une directive. Recueil Dalloz, 44, 3009-3013. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2012). Financial markets law column. Revue des Sociétés. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2012). Financial markets law column. Revue des Sociétés, 460. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2012). Financial markets law column. Revue des Sociétés. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2012). Financial markets law column. Revue des Sociétés. ![]() |
CONAC, P.-H. (2012). La publicité des sanctions en droit boursier en Europe. Banque et Droit. |
CONAC, P.-H., Engracia Antunes, J., Baums, T., Clarke, B., Enriques, L., Hanak, A., Lau Hansen, J., De Kluiver, H.-J., Knapp, V., Lenoir, N., Linnainmaa, L., Soltysinski, S., & Wymeersch, E. (2011). Report on the Reflection Group on the Future of European Company law. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2011). Les franchissements de seuils. Dalloz Encyclopedia of Corporate Law. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2011). Cash-settled derivatives (CSDS) as a takeover instrument and the reform of the EU Transparency directive. In The European Financial Market in Transition (pp. 49 - 49). Wolters Kluwer. ![]() |
CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque, H. (2011). Financial Markets law column. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., CORBISIER, I., DELCORDE, J.-A., GUILLAUME, F., MENJUCQ, M., RIASSETTO, I., SEIFERT, A., SPANG, J.-P., TILQUIN, T., & WINANDY, J.-P. (2011). Fusions transfrontalières de sociétés. Droit luxembourgeois et droit comparé. Larcier. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., & LENOIR, N. (2011). Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés: vers un changement de cap ? Recueil Dalloz, (26), 1808 - 1808. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque, H. (2010). Financial markets law column. Revue des Sociétés, 469. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Didier, P., & Le Nabasque. (2010). Financial markets law column. Droit des Sociétés, 262. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2010). Financial Markets law column. Revue des Sociétés. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2010). Mastering the financial crisis – The French approach. European Company and Financial Law Review. ![]() |
CONAC, P.-H. (2010). The merger in Luxembourgish International Private Law. Restructuring in Civil, International Private and Tax Law: Converges or Divergences?. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2010). Le nouveau régime des franchissements de seuils issu de l'ordonnance n°2009-105 du 30 janvier 2009 et du Règlement général de l'AMF. Revue des sociétés, 01, 04, 08. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2010). Note under CJEU, December 23, 2009, C-4/08, Spector Photo Group NV, Chris Van Raemdonck contre Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA). Revue des sociétés, 05. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2010). De CESR à ESMA: le Rubicon a été franchi. Bulletin Joly Bourse, (Nov.-Dec.), 500. ![]() |
CONAC, P.-H. (2010). La fusion en droit international privé luxembourgeois. In P.-H. CONAC, Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé Actes du Colloque du 3 juin 2009. Switzerland: Schulthess. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2009). La Junta general de accionistas de las sociedades anónimas en el Derecho de Sociedades francés. Ultimas novedades y principales cuestiones. In La Junta General de las sociedades de capital. Cuestiones actuales. Madrid, Spain: La Ley. |
CONAC, P.-H. (2009). The place of Sanctions in European Financial markets law [Paper presentation]. Decriminalization, regulation and renewal of sanctions in comparative business law. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2009). Le siège social en droit luxembourgeois des sociétés. Journal des Tribunaux Luxembourg, (1), 2-2. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2009). Victoire à la Pyrhus pour l'Etat Belge dans l'Affaire Fortis. Revue Pratique des Sociétés, 04, 366. ![]() |
CONAC, P.-H. (2008). The limited company bodies in Luxembourgish law. In Le nouveau droit des sociétés luxembourgeois. Larcier. |
![]() ![]() | PRÜM, A., Bahar, R., CONAC, P.-H., CORBISIER, I., Couret, A., Spang, J.-P., & Ruppert, D. (2008). Le nouveau droit luxembourgeois des sociétés. Belgique, France, Luxembourg, Unknown/unspecified: Editions Larcier. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2008). L'obligation de connaître le client (Know Your Customer) en droit bancaire et financier luxembourgeois. Revue de Droit Bancaire et Financier, (March-April), 56. ![]() |
CONAC, P.-H. (2008). Les organes de la Société anonyme (SA) en droit luxembourgeois. In Le Nouveau Droit des Sociétés Luxembourgeois (pp. 51). Bruxelles, Belgium: Larcier. ![]() |
CONAC, P.-H. (2007). La responsabilité civile dans le cadre d'une action collective aux Etats-Unis au titre d'un manquement à l'obligation d'information. Bulletin Joly Bourse, (3), 359. ![]() |
Du Marais, B., & CONAC, P.-H. (2007). Agences de notation, immobilier et contrats publics : Contributions sur l'attractivité économique du droit. La Documentation Française. |
CONAC, P.-H. (2007). [POSSIBLE DUPLICATE] La responsabilité civile dans le cadre d'une action collective aux Etats-Unis au titre d'un manquement à l'obligation d'information. Petites Affiches, la Loi, (154), 32-32. ![]() |
CONAC, P.-H. (2007). L'incidence de la directive du 8 mars 2007 sur les franchissements de seuils. Petites Affiches, la Loi, (154), 32. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Enriques, L., & Gelter, M. (2007). Constraining Dominant Shareholders' Self-Dealing: The Legal Framework in France, Germany, and Italy. European Company and Financial Law Review, 4 (4), 491. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2007). Rating the Law: How Financial Rating Agencies are Assessing the Legal Risks of Financial Transactions. In Law and economics of risk in Finance (pp. 15-34). Zurich, Unknown/unspecified: Schulthess. ![]() |
CONAC, P.-H. (2007). Les franchissements de seuils. Encyclopédie Dalloz de Droit des sociétés. ![]() |
CONAC, P.-H. (2007). [POSSIBLE DUPLICATE] L'incidence de la directive du 8 mars 2007 sur les franchissements de seuils. Revue Trimestrielle de Droit Financier, (3), 7-12. ![]() |
CONAC, P.-H. (2006). Publicité et secret professionnel devant les autorités de régulation indépendantes. In B. Bouloc (Ed.), Autorités de régulation et vie des afffaires (pp. 81). Dalloz. ![]() |
CONAC, P.-H. (2006). L'intérêt des global shares au regard du droit français. Uniform Law Review -New Series-, (2), 245-245. ![]() |
CONAC, P.-H. (2006). L'autorité de régulation du marché financier américain : la Securities & Exchange Commission (SEC). Annales de la régulation, 1, 177-177. ![]() |
CONAC, P.-H. (2006). French corporate governance - current perspective. In U. Bernitz (Ed.), Modern Company Law for a European Economy – Ways and Means. Norstedts Juridik. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (December 2005). The New French Preferred Shares: Moving towards a More Liberal Approach. European Company and Financial Law Review, 2 (4), 487. ![]() |
CONAC, P.-H. (2005). Le pouvoir de transaction de la Securities and Exchange Commission (SEC). Bulletin Joly Bourse, 99-99. ![]() |
CONAC, P.-H. (2005). La regulation américaine des agences de notation. Risques : les Cahiers de l'Assurance, (61), 55-55. ![]() |
CONAC, P.-H. (2005). L'autorité des marchés financiers (AMF). Etude du Dictionnaire Juridique Bourse et Produits Financiers. ![]() |
CONAC, P.-H. (2005). Les bons de souscription d'actions "Plavix" et les principes généraux des offres publiques. Revue des Sociétés, (2), 321-321. ![]() |
CONAC, P.-H. (2005). L'influence du droit européen sur la distinction des sociétés cotées et non cotées. Revue des Sociétés, (1), 67-67. ![]() |
CONAC, P.-H. (2004). Le capital social en droit américain des sociétés. In Quel avenir pour le capital social. Editions Dalloz. ![]() |
CONAC, P.-H. (2004). The French and the Dutch East india companies in comparative legal perspective. ouvrage collectif publié aux Pays-Bas, sous le patronage des Universités de Groningen, Leiden et Nimègue, à l’occasion du 400ème anniversaire de la Compagnie hollandaise des Indes orientales. ![]() |
CONAC, P.-H. (2004). Obs. sous Cass. Com. 13 novembre 2003, Société Carrosserie Bouffet c/ groupement d'intérêt économique (GIE) Bureau Commun automobile. Revue des Sociétés, (2). ![]() |
CONAC, P.-H. (2004). Les Income Deposit Securities. Revue de Droit Bancaire et Financier, 434-434. ![]() |
CONAC, P.-H. (2004). L'offre publique d'acquisition conditionnelle. Mélanges AEDBF-IV, 81-81. ![]() |
CONAC, P.-H. (2004). Note sous Cour d'appel de Lyon, troisième Chambre, 25 septembre 2003, Georgen. Revue des Sociétés, (3), 881-881. ![]() |
CONAC, P.-H. (2003). Création de l'autorité des marchés financiers. Revue de Droit Bancaire et Financier, (5), 299-299. ![]() |
CONAC, P.-H. (2003). La C.O.B. et le C.M.F. protègent les analystes financiers de l'influence du droit américain. Petites Affiches, la Loi, 3 (154), 3-3. ![]() |
CONAC, P.-H. (2003). L'influence de la loi Sarbanes-Oxley en France. Revue des Sociétés, (4), 835-835. ![]() |
CONAC, P.-H. (2003). La nouvelle autorité des marchés financiers. Droit & patrimoine, (121), 63-63. ![]() |
CONAC, P.-H. (2002). Beneficial ownership reports. In Dalloz Encyclopedia of Corporate Law. Dalloz. |
![]() ![]() | CONAC, P.-H., Daigre, J.-J., Labetoulle, D., & Riffault, J. (2002). Le contrôle démocratique des autorités administratives indépendantes à caractère économique. Paris, France: Economica. |
CONAC, P.-H. (2002). Le contrôle du Congrès sur la Securities and Exchange Commission (SEC). In Le contrôle du Congrès sur la Securities and Exchange Commission (SEC). Economica. ![]() |
CONAC, P.-H. (2002). Les devoirs d'information de l'investisseur sur les marchés spéculatifs aux Etats-Unis. Revue de Droit Bancaire et Financier, (6), 354-359. ![]() |
CONAC, P.-H. (2002). La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse (COB) et la Securities and Exchange Commission (SEC). LGDJ. |
CONAC, P.-H. (2002). Note sous C. cass. Ch. Mixte, 12 avril 2002, société d'exploitation cinématographique Rex et autres c. société Cinémas Rex. Semaine Juridique. Édition Générale, (44), 1961-1964. ![]() |
CONAC, P.-H. (2001). La fusion de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil des marchés financiers (CMF). Mélanges AEDBF-III. ![]() |
![]() ![]() | CONAC, P.-H. (2001). La dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général des sociétés anonymes selon la loi relative aux nouvelles régulations économiques. Droit 21. ![]() |
CONAC, P.-H. (1999). Quelques réflexions sur un avant-projet de loi créant une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Bulletin Joly Bourse, 6, 607-607. ![]() |