La transposition de la directive (UE) 2019/1023 dite "restructuration et insolvabilité" - La place du débiteur et du créancier - Les expériences belge, française et luxembourgeoise

Cet ouvrage collectif s’inscrit dans un contexte marqué par l’émergence d’un droit européen de l’insolvabilité. Il met en lumière l’importance de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « restructuration et insolvabilité », qui constitue un tournant dans l’harmonisation des droits nationaux. Son objectif principal est d’inciter les États membres à introduire des mécanismes de restructuration préventive pour les entreprises viables. En plaçant le débiteur en difficulté au cœur de l’harmonisation, tout en prenant en compte les créanciers à travers des notions comme le « critère du meilleur intérêt » ou la « règle de priorité », le texte renouvelle les équilibres entre acteurs de l’insolvabilité. Il illustre aussi l’ambition européenne de ne plus stigmatiser les entreprises en difficulté et de sécuriser la circulation des investissements en vue d’une union des marchés de capitaux.
Pour mesurer l’impact concret de cette directive, l’ouvrage adopte une approche comparative fondée sur les expériences belge, française et luxembourgeoise. Ces trois États, proches géographiquement mais porteurs de solutions juridiques distinctes, révèlent les tensions entre traditions locales et harmonisation. La Belgique a introduit des procédures novatrices, telle la réorganisation judiciaire privée. La France, fidèle à une tradition protectrice du débiteur, a conservé l’architecture de son droit tout en intégrant des innovations comme les classes de parties affectées. Au Luxembourg, la transposition a accéléré une réforme attendue depuis plus d’une décennie, centrée sur une procédure de réorganisation judiciaire inspirée du modèle belge. L’analyse des droits belge, français et luxembourgeois est amorcée par une présentation de la directive (UE) 2019/1023 et de l’expérience allemande, première transposition de la directive et issue de la première économie européenne, qui sert de référence pour montrer comment le droit de l’UE a incité les États membres à adopter une « boîte à outils » de la restructuration préventive. L’ouvrage s’intéresse finalement à la portée de la directive et des transpositions nationales chez les États candidats à l’adhésion à l’UE, au premier rang desquels l’Ukraine, premier pays hors UE à avoir transposé la directive.
Cet ouvrage s’adresse à un public varié. Les chercheurs et praticiens du droit y trouveront des analyses fines des mécanismes instaurés par la directive et de leur mise en œuvre. Les magistrats, avocats et administrateurs de l’insolvabilité bénéficieront d’un éclairage comparatif utile pour anticiper les évolutions jurisprudentielles et pratiques. Enfin, les décideurs publics et acteurs économiques saisiront l’enjeu stratégique de cette harmonisation : renforcer la résilience des entreprises et consolider la confiance des investisseurs dans un marché européen plus intégré.