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MASTRULLO Thomas

University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)

Main Referenced Co-authors
Main Referenced Keywords
Droit de l'Union européenne (1); droit des entreprises en difficulté (1); insolvabilité (1); prévention (1); rebond (1);
Main Referenced Unit & Research Centers
FDEF (1)
Main Referenced Disciplines
Economic & commercial law (14)
European & international law (9)

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MASTRULLO, T. (2023). La réforme du droit luxembourgeois des entreprises en difficulté à l'aune de la transposition de la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l'insolvabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 7-12. https://hdl.handle.net/10993/59068

MASTRULLO, T. (2023). La réforme du droit luxembourgeois des entreprises en difficulté à l'aune de la transposition de la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l'insolvabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 7-12.
Peer reviewed

Mastrullo, T. (01 September 2023). L'introduction de la transformation transfrontalière en droit français. Bulletin Joly Sociétés, BJS202i5, 61-65.
Peer reviewed

Mastrullo, T. (2023). Traitement des entreprises en difficulté : juridiction française ou juridiction étrangère ? Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales.

Mastrullo, T. (2023). Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive - Commentaire article par article (droit luxembourgeois). In M. MENJUCQ (Ed.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive - Commentaire article par article. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Mastrullo, T. (2023). Réflexions sur le régime des actes préjudiciables à l'ensemble des créanciers en droit européen des procédures d'insolvabilité. In Liber amicorum - Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani (pp. 651-662). Paris, France: Dalloz.

Mastrullo, T. (April 2023). Un nouvel instrument au soutien de la compétitivité de la place luxembourgeoise : la dissolution administrative sans liquidation des "coquilles vides". JurisNews Procédures d'insolvabilité, 8 (2-3/2023), 193.

Mastrullo, T. (2023). Vers une nouvelle avancée du droit européen des faillites - La proposition de directive "harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité". Revue des Sociétés, 140-154.
Peer reviewed

Mastrullo, T. (2023). Responsabilité pour insuffisance d’actif : entre pouvoir souverain et principe de proportionnalité. Bulletin Joly Sociétés, 45.

Mastrullo, T. (2022). Le lieu d'établissement de la société déclarée en faillite, critère de compétence pour l'action en responsabilité extracontractuelle introduite par le syndic à l'encontre de la société "grand mère" de la société débitrice. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 17-18.

Mastrullo, T. (2022). La production de créances du syndic de la procédure principale au sein d'une procédure secondaire est soumise à la loi applicable à cette dernière procédure. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 20.

Mastrullo, T. (2022). La circonstance qu'un salarié exerce une fonction de direction sociale ne le prive pas de la protection offerte par la directive 2008/94/CE. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 21-22.

Mastrullo, T. (2022). Exequatur en France de la décision du juge monégasque condamnant un dirigeant à combler le passif. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 24-26.

Mastrullo, T. (2022). Le projet de Code de droit international privé sous l'angle de la reconnaissance des sociétés. Bulletin Joly Sociétés, 46-47.

Mastrullo, T. (2022). Le projet de Code de droit international privé sous l'angle de la lex societatis. Bulletin Joly Sociétés, 50-51.

Mastrullo, T. (2022). L'action fondée sur l'article L. 1224-1 du Code du travail n'est pas une action annexe à la procédure d'insolvabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 14-16.

Mastrullo, T. (2022). Application dans le temps du règlement 2015/848. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 16.

Mastrullo, T. (2022). Droit des entreprises en difficulté. (12nd ed). Paris, France: LexisNexis.

Mastrullo, T. (July 2022). Between prudence and modernity : the transposition into French Law of Directive (EU) 2019/1023 on restructuring and insolvency. European Insolvency and Restructuration Journal, 4 (2022).
Peer reviewed

Mastrullo, T. (July 2022). Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l’insolvabilité. Revue des Sociétés, 7-8, 391.
Peer reviewed

Mastrullo, T. (2022). La réforme du droit luxembourgeois des faillites en question : la perspective européenne. JurisNews Procédure d'insolvabilité.

Mastrullo, T. (2021). Compétence exclusive des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité pour connaître d’une action en inopposabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 39-40.

Mastrullo, T. (2021). Domaines respectifs de la lex fori concursus et de la lex contractus en matière d’actes préjudiciables aux créanciers. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 42-43.

Mastrullo, T. (2021). La responsabilité civile des dirigeants de sociétés en état d’insolvabilité dans l’UE sous l’angle des conflits de juridictions. In Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parléani (pp. 351-362). Paris, France: IRJS editions.

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