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MASTRULLO, T. (2025). Le droit à l’émission d’actions à votes multiples consacré en droit européen des sociétés. Bulletin Joly Sociétés, 26. Editorial reviewed |
MASTRULLO, T. (September 2025). Les conflits de droit transfrontaliers dans les procédures préventives et collectives. Bulletin joly entreprises en difficulté, 5 (Septembre-Octobre 2025), 8. Editorial reviewed |
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MASTRULLO, T. (2025). Précisions sur la latitude des États membres pour déterminer la garantie des créances salariales impayées en cas d'insolvabilité de l'employeur (date de référence, durée de la garantie et mesures nécessaires en vue d'éviter des abus). Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025), 33. Editorial reviewed |
MASTRULLO, T. (2025). Application de la directive 2008/94/CE aux créances salariales impayées résultant de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements suffisamment graves de l'employeur. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025). Editorial reviewed |
MASTRULLO, T. (January 2025). Institution de garantie compétente pour le paiement des créances impayées d'un travailleur frontalier en cas d'insolvabilité de l'employeur. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025), 32. Editorial reviewed |
MASTRULLO, T. (January 2025). Défaut de caractère annexe d'une action intentée dans un État membre à propos d'une créance déjà déclarée à une procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre État membre. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025), 30. Editorial reviewed |
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MASTRULLO, T. (2024). La question de la dissolution d’une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège social lorsqu’elle n’est pas l’objet principal du litige. Bulletin Joly Sociétés, 40. Editorial reviewed |
MASTRULLO, T. (2024). Privilège de juridiction des sociétés françaises : inapplication de l’article 14 du Code civil en matière de faillites. Bulletin Joly Sociétés. Editorial reviewed |
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