Profil

MASTRULLO Thomas

University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)

ORCID
0009-0003-7712-6832
Main Referenced Co-authors
Main Referenced Keywords
droit international des sociétés (3); insolvabilité (2); privilège de juridiction (2); actions à vote multiple (1); Air Belrin (1);
Main Referenced Disciplines
European & international law (25)
Economic & commercial law (19)

Publications (total 44)

The most downloaded
352 downloads
MASTRULLO, T. (2023). La réforme du droit luxembourgeois des entreprises en difficulté à l'aune de la transposition de la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l'insolvabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 7-12. https://hdl.handle.net/10993/59068

MASTRULLO, T. (2025). Publicité au registre du commerce ou des sociétés et protection des données personnelles. Bulletin Joly Sociétés, 24.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2025). Le droit à l’émission d’actions à votes multiples consacré en droit européen des sociétés. Bulletin Joly Sociétés, 26.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (September 2025). Les conflits de droit transfrontaliers dans les procédures préventives et collectives. Bulletin joly entreprises en difficulté, 5 (Septembre-Octobre 2025), 8.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2025). La notion de "lieu d'activité principal" d'une personne physique exerçant une profession libérale ou une autre activité indépendante. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025).
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2025). La théorie luxembourgeoise du siège réel face aux progrès du droit européen des sociétés. In Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Le Nabasque. France: Joly éditions.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2025). Transposition de la directive Mobilité en droit luxembourgeois. Bulletin Joly Sociétés, 36.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (Ed.). (2025). La transposition de la directive (UE) 2019/1023 dite "restructuration et insolvabilité" - La place du débiteur et du créancier - Les expériences belge, française et luxembourgeoise. Belgium: Larcier Intersentia.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2025). Précisions sur la latitude des États membres pour déterminer la garantie des créances salariales impayées en cas d'insolvabilité de l'employeur (date de référence, durée de la garantie et mesures nécessaires en vue d'éviter des abus). Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025), 33.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2025). Application de la directive 2008/94/CE aux créances salariales impayées résultant de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements suffisamment graves de l'employeur. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025).
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (January 2025). Institution de garantie compétente pour le paiement des créances impayées d'un travailleur frontalier en cas d'insolvabilité de l'employeur. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025), 32.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (January 2025). Défaut de caractère annexe d'une action intentée dans un État membre à propos d'une créance déjà déclarée à une procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre État membre. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 1 (Janvier-février 2025), 30.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (December 2024). Cross-border Mobility of Insolvent Companies Within the European Union. European Company and Financial Law Review, 3-4, 417-441. doi:10.1515/ecfr-2024-0012
Peer Reviewed verified by ORBi

MASTRULLO, T. (2024). La question de la dissolution d’une société ne justifie pas la compétence exclusive du juge du siège social lorsqu’elle n’est pas l’objet principal du litige. Bulletin Joly Sociétés, 40.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2024). Privilège de juridiction des sociétés françaises : inapplication de l’article 14 du Code civil en matière de faillites. Bulletin Joly Sociétés.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2024). Transfert de siège social vers le Luxembourg et liberté d’établissement des sociétés – Réflexions sur l’arrêt Edil Work 2 de la CJUE. Journal des Tribunaux Luxembourg, 137-142.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2024). Actualités du droit européen des procédures d’insolvabilité. Bulletin joly entreprises en difficulté, 17-21.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2024). Transposing the Directive (EU) 2019/1023: The new Luxembourg preventive restructuring law. European Insolvency and Restructuring Journal, (4), 1-54.
Peer reviewed

MASTRULLO, T. (2024). Transferts de contrat de travail en France et procédure d’insolvabilité étrangère : le droit français applicable. Bulletin Joly Sociétés, 44.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2024). Le projet luxembourgeois de transposition de la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l’insolvabilité. In Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Études en l’honneur du Professeur Bernard Saintourens (LexisNexis). France: LexisNexis.

MASTRULLO, T. (2024). Panorama du droit luxembourgeois de la prévention et de la restructuration après la loi du 7 août 2023 sur la préservation des entreprises. JurisNews Procédures d'insolvabilité, 1-2.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2024). The European Insolvency Regulation and Implementing Legislations – A commentary. In G. CUNIBERTI (Ed.), The European Insolvency Regulation and Implementing Legislations – A commentary. United Kingdom: Edward Elgar.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2023). La réforme du droit luxembourgeois des entreprises en difficulté à l'aune de la transposition de la directive 2019/1023/UE sur la restructuration et l'insolvabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 7-12.
Peer reviewed

MASTRULLO, T. (01 September 2023). L'introduction de la transformation transfrontalière en droit français. Bulletin Joly Sociétés, BJS202i5, 61-65.
Peer reviewed

MASTRULLO, T. (2023). Traitement des entreprises en difficulté : juridiction française ou juridiction étrangère ? Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2023). Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive - Commentaire article par article (droit luxembourgeois). In M. MENJUCQ (Ed.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive - Commentaire article par article. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

MASTRULLO, T. (2023). Réflexions sur le régime des actes préjudiciables à l'ensemble des créanciers en droit européen des procédures d'insolvabilité. In Liber amicorum - Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani (pp. 651-662). Paris, France: Dalloz.

MASTRULLO, T. (April 2023). Un nouvel instrument au soutien de la compétitivité de la place luxembourgeoise : la dissolution administrative sans liquidation des "coquilles vides". Jurisnews – Procédure d’insolvabilité, 8 (2-3/2023), 193.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2023). Vers une nouvelle avancée du droit européen des faillites - La proposition de directive "harmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité". Revue des Sociétés, 140-154.
Peer reviewed

MASTRULLO, T. (2023). Responsabilité pour insuffisance d’actif : entre pouvoir souverain et principe de proportionnalité. Bulletin Joly Sociétés, 45.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). Le lieu d'établissement de la société déclarée en faillite, critère de compétence pour l'action en responsabilité extracontractuelle introduite par le syndic à l'encontre de la société "grand mère" de la société débitrice. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 17-18.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). L'action fondée sur l'article L. 1224-1 du Code du travail n'est pas une action annexe à la procédure d'insolvabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 14-16.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). La production de créances du syndic de la procédure principale au sein d'une procédure secondaire est soumise à la loi applicable à cette dernière procédure. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 20.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). La circonstance qu'un salarié exerce une fonction de direction sociale ne le prive pas de la protection offerte par la directive 2008/94/CE. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 21-22.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). Exequatur en France de la décision du juge monégasque condamnant un dirigeant à combler le passif. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 24-26.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). Application dans le temps du règlement 2015/848. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 16.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). Le projet de Code de droit international privé sous l'angle de la reconnaissance des sociétés. Bulletin Joly Sociétés, 46-47.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2022). Droit des entreprises en difficulté. (12nd ed). Paris, France: LexisNexis.

MASTRULLO, T. (2022). Le projet de Code de droit international privé sous l'angle de la lex societatis. Bulletin Joly Sociétés, 50-51.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (July 2022). Between prudence and modernity : the transposition into French Law of Directive (EU) 2019/1023 on restructuring and insolvency. European Insolvency and Restructuration Journal, 4 (2022).
Peer reviewed

MASTRULLO, T. (July 2022). Entre modernité et prudence : la transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 sur la restructuration et l’insolvabilité. Revue des Sociétés, 7-8, 391.
Peer reviewed

MASTRULLO, T. (2022). La réforme du droit luxembourgeois des faillites en question : la perspective européenne. Jurisnews – Procédure d’insolvabilité.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2021). Compétence exclusive des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité pour connaître d’une action en inopposabilité. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 39-40.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2021). Domaines respectifs de la lex fori concursus et de la lex contractus en matière d’actes préjudiciables aux créanciers. Revue des Procédures Collectives Civiles et Commerciales, 42-43.
Editorial reviewed

MASTRULLO, T. (2021). La responsabilité civile des dirigeants de sociétés en état d’insolvabilité dans l’UE sous l’angle des conflits de juridictions. In Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parléani (pp. 351-362). Paris, France: IRJS editions.

Contact ORBilu