Rapport Mediareform Compte-rendu des pistes de réflexion pour la réforme de la Loi sur les médias électroniques #Mediareform.lu Loi sur les médias électroniques : quelle réforme possible ?

La loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques a connu de nombreuses révisions ponctuelles mais n’a pas fait l’objet d’une réévaluation globale depuis son entrée en vigueur il y a plus de trente ans. En effet, le paysage médiatique est en constante évolution, témoignant de changements majeurs dans plusieurs domaines. Tout d'abord, les modes de transmission des médias électroniques ont considérablement évolué, passant des ondes hertziennes traditionnelles à la transmission par câbles, aux plateformes de streaming et de partage de vidéos. Parallèlement, la diversification des contenus et des créateurs de médias a bouleversé le paysage médiatique, offrant une multitude de choix aux usagers. Désormais, il est possible de s’informer par les canaux classiques des médias d’information tels que la radio, la télévision, les journaux mais aussi de plus en plus via les sites en ligne, les fils d’actualités des réseaux sociaux avec les créateurs de contenu, et l’intelligence artificielle. En outre, la convergence entre médias classiques et services en ligne a créé un écosystème médiatique complexe et interconnecté, posant des défis nouveaux et variés en matière de régulation. Ces nouveaux enjeux exigent une réévaluation approfondie de la législation sur les médias afin de garantir une régulation efficace et adaptée aux réalités actuelles et futures du paysage médiatique. Ainsi, dans l’optique d’une réforme du texte modifié de 1991, ce cycle de conférences intitulé Mediareform fut constitué de cinq conférences. Le lancement de ce cycle s’est effectué lors d’une première conférence qui a introduit les usages des médias au Luxembourg ainsi que le cadre légal et réglementaire actuellement en vigueur pour réguler les médias. Les quatre conférences suivantes ont eu pour thématiques les nouveaux enjeux de la régulation des
médias : les influenceurs et créateurs de contenu ; l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les contenus journalistiques ; la liberté d’expression avec les questions relatives à l’anonymat et l’incitation à la haine et à la violence ; ainsi que la désinformation. A partir de la compréhension de ces sujets, ce cycle de conférences a eu pour objectif d’aboutir à des pistes de réflexion afin d’éclairer l’élaboration de la nouvelle loi sur les médias électroniques. Le fil directeur de ce cycle de conférences fut « Quelle est la marge de manœuvre pour une régulation au niveau national ? ». Ce cycle de conférences s’est adressé à tout public. Résumé des pistes de réflexion pour la réforme de la Loi sur les
médias électroniques