Colloque « Une utopie face au droit »

Quelques modèles de statuts juridiques (cliquez pour ouvrir les statuts) :
(1831) Le contrat de l’« Association d’ouvriers menuisiers », Publié dans l’article « Amélioration du sort des ouvriers des villes, « in Journal des sciences morales et politiques des 14 et 21 Juillet 1832
(2014) Statuts juridiques de Scop Ti (Société française coopérative ouvrière provençale de Thés et Infusions)
(2021) Statuts juridiques de la Scop Cargonautes (coopérative de cyclo-logistique parisienne)
Lien vers la « PROPOSITION DE LOI COOPERATIVE UTOPIQUE »(2018) Hiez, David, Patrick Prud’Homme, Le Berre, Lionel Orsi, et Caroline Naett.