Abstract :
[fr] Le Luxembourg reste un pays attractif à l’immigration. Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, la population luxembourgeoise a continué d’augmenter, passant de 645.397 à 660.809 habitants (+2,3%), ce qui représente une hausse supérieure à l'année précédente et plus forte qu’avant la pandémie (+1,9% entre 2019 et 2020). Cette augmentation est principalement due à l'immigration nette (+9.240). La part luxembourgeoise représente 52,9% de la population et les ressortissants
étrangers 47,1%.
L’année 2022 a vu une augmentation importante de 40,3% du nombre de titres de séjour délivrés par rapport à l’année précédente, et même de 36,5% par rapport à 2019. Le titre de séjour le plus fréquemment délivré reste celui de « membre de famille ». Le nombre total de visas accordés dépasse de 216% celui de 2021 et devance de 18,3% celui de 2019.
La politique en matière d’immigration et d’asile en 2022 et au premier semestre 2023 a été particulièrement impactée par les dernières répercussions de la pandémie COVID-19, mais aussi par la guerre en Ukraine.
Les dernières mesures prises dans le contexte de la pandémie COVID-19 étaient relatives à l’entrée des étrangers sur le territoire luxembourgeois. C’était sans compter des contrecoups de l’invasion russe en Ukraine où le gouvernement luxembourgeois a facilité l’entrée des ressortissants ukrainiens.
A partir du 22 avril 2022, les mesures sanitaires pour tout déplacement par voie aérienne à destination du Grand-Duché ont été abrogées. Finalement, l’isolement a été levé à partir du 1er avril 2023.
Suite à l'afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, provoqué par l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la directive sur la protection temporaire a été déclenchée pour la première fois. Fin juin 2023, 5.543 personnes au total ont obtenu le statut de la protection temporaire au Luxembourg. A la même date, 3.633 bénéficiaires de protection temporaire (BPT) avaient renouvelé leurs certificats.
Considérant l’accès au marché du travail des BPT, le Conseil de gouvernement a précisé que les personnes jouiront d’un accès direct, sans test du marché.
En avril 2023, la Direction de l’immigration a autorisé le changement de statut des BPT à travailleur salarié, pour ceux BPT ayant un emploi et qui ne sont pas hébergés par une structure étatique (ONA).
Outre les développements susmentionnés, certaines évolutions législatives sont également à considérer entre janvier 2021 et juin 2022.
Au regard de la Loi sur l’immigration, 2022 n’a pas connu de modifications substantielles, hormis les dispositions législatives et réglementaires adoptées dans le cadre de la pandémie COVID-19.
Cependant, au premier semestre 2023, l’unique modification majeure figure dans la loi du 21 avril 2023 structurant de manière claire et cohérente les différentes catégories de mesures d’éloignement en vue d’une meilleure gestion du phénomène du séjour irrégulier des ressortissants de pays tiers au Luxembourg. Par ailleurs, la loi amène des précisions au niveau de l’autorisation de séjour pour raisons privées. Néanmoins, le projet de loi 8227, introduit le 30 mars 2023, apporte des précisions nécessaires à certaines catégories d’autorisations de séjour et adapte la loi sur l’immigration à la
réglementation européenne en matière de contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen.
La Chambre des députés a approuvé le projet de loi le 19 juillet 2023.
Le règlement ministériel du 19 décembre 2022 a actualisé les plafonds de rémunération minimale pour un travailleur hautement qualifié.
Concernant la protection internationale, l’année 2022 n’a pas apporté de changements significatifs.
Cependant, en 2023 avec l’approbation de la nouvelle Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, le droit d’asile est érigé comme une liberté publique garantie par la Constitution. Ainsi, la loi du 13 juin 2023 portant modification de la loi sur l’asile vise à matérialiser des modifications quant à la sauvegarde des droits des demandeurs de protection internationale (DPI).
Dans le cadre de l’accueil des DPI, le projet de loi 8227 apporte des clarifications aux définitions de la loi sur l’accueil et complète le dispositif des aides matérielles octroyées par l’Office national de l’accueil (ONA) aux DPI, en prévoyant de fixer le montant des aides relatives à l’alimentation et à l’hygiène. Cependant, une réforme plus significative relevait de la facilitation de l’accès au marché de l’emploi des DPI par la suppression du test du marché lors d’une demande en obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).
Cependant, la situation au 31 décembre 2022 des structures d’accueil reste critique car les structures d’accueil ont un taux d’occupation de 94,5% dont 53,1% des occupants sont des bénéficiaires de protection internationale (BPI) ; en d’autres termes, le Luxembourg connaît une saturation complète de son réseau d’hébergement.
Dans le contexte de la révision de la loi sur l'intégration, le projet de loi n° 8155 avait été introduit au Parlement le 20 février 2023. Ce projet de loi change la politique d’intégration substituant le terme « intégration » par le concept de « vivre-ensemble interculturel ». Ce concept s’applique aux personnes résidents ou qui travaillent au Luxembourg (travailleurs frontaliers), aux DPI ainsi qu’aux BPI et aux nationaux. Le projet de loi a été voté le 20 juillet 2023.
Finalement, la loi du 23 décembre 2022 a reporté au 31 décembre 2025 le délai pour souscrire la déclaration de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise pour les personnes en possession d'un certificat délivré par le ministère de la Justice attestant la descendance d'un aïeul luxembourgeois.
