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Migration Internationale au Luxembourg: Système d'observation permanente des migrations OCDE
Sommarribas, Adolfo; Mellinger, Lukas; Nienaber, Birte
2022
 

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Keywords :
migration; asylum; integration
Abstract :
[fr] Le Luxembourg reste un pays attractif à l’immigration. Entre 2021 et 2022, la population luxembourgeoise a continué d’augmenter, passant de 634.730 à 645.397 habitants (+1,7%), ce qui représente une hausse supérieure à l'année précédente mais toujours plus faible qu’avant la pandémie. Cette augmentation est principalement due à l'immigration nette (+9.376). La part luxembourgeoise représente 52,9% de la population et les ressortissants étrangers 47,1%. L’année 2021 a vu une augmentation importante de 27,6% du nombre de titres de séjour délivrés par rapport à l’année précédente, et même de 6,9% par rapport à 2019. Le titre de séjour le plus fréquemment délivré reste celui de « membre de famille ». Le nombre total de visas accordés dépasse de 13,1% celui de 2020, mais reste inférieur de 45,2% à celui de l’année de 2019. La politique en matière d’immigration et d’asile en 2021 et au premier semestre 2022 a été particulièrement impactée par les répercussions chroniques de la pandémie COVID-19, mais aussi par les contrecoups de la guerre en Ukraine. L'évolution dynamique de la pandémie COVID-19 a nécessité de multiples adaptations des mesures sanitaires. Le gouvernement luxembourgeois a notamment modifié à plusieurs reprises la liste des pays tiers sûrs dont les ressortissants sont autorisés à entrer au Luxembourg ainsi que la liste des pays dont le Luxembourg accepte les certificats de vaccination. Par ailleurs, la loi du 30 juillet 2021 modifiant la loi sur la nationalité a étendu le délai pour un candidat au recouvrement de la nationalité luxembourgeoise pour souscrire la déclaration de recouvrement auprès de l'officier d'état civil jusqu’au 31 décembre 2022. Suite à l'afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, provoqué par l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la directive sur la protection temporaire a été déclenchée pour la première fois. Fin juin 2022, 4.175 personnes au total ont obtenu le statut de la protection temporaire au Luxembourg. Considérant l’accès au marché du travail des bénéficiaires de protection temporaire, le Conseil de gouvernement a précisé que les personnes jouiront d’un accès direct, sans test du marché. Par ailleurs, la politique en matière d’immigration a été impactée par les conséquences de la prise de pouvoir par les Taliban en août 2021. Jusqu’à la fin de l'année 2021, le Luxembourg a évacué au total 45 ressortissants afghans en étroite collaboration avec les pays de Benelux. De plus, un engagement de 90 admissions humanitaires a été pris dans le cadre de l'exercice d'engagement étendu pour les ressortissants afghans pour les années 2021 et 2022. Dans ce contexte, le Luxembourg a temporairement suspendu certaines décisions concernant les demandes de protection internationale de ressortissants afghans au niveau ministériel et devant les juridictions administratives. Outre les développements susmentionnés, certaines évolutions législatives sont également à considérer entre janvier 2021 et juin 2022. Au regard de la Loi sur l’immigration, la loi du 16 juin 2021 modifie certaines dispositions relatives aux stagiaires, à la prise en charge d’un ressortissant de pays tiers, au regroupement familial, aux travailleurs transférés intragroupe, ainsi que certaines simplifications pour la délivrance de certains documents de séjour. En outre, le projet de loi n°7954 propose de structurer de manière claire et cohérente les différentes catégories de mesures d’éloignement. D’ailleurs, le projet propose des précisions au niveau de l’autorisation de séjour pour raisons privées. Concernant la protection internationale, la loi du 16 juin 2021 modifie la loi sur l’asile en modifiant la procédure de recours contre une décision de transfert Dublin en introduisant des voies de recours extraordinaires contre une décision de clôture définitive et contre une décision de retrait. De même, il s’agit d’élargir le champ du personnel policier autorisé à procéder aux vérifications dans le contexte d’une demande de protection internationale. Par ailleurs, le projet de loi n°8014 portant modification de la loi sur l’asile vise à matérialiser des modifications quant à la sauvegarde des droits des demandeurs de protection internationale. À partir du 1er janvier 2021, l'ONA a transformé son système d’accueil, comprenant initialement trois phases, à un système à deux phases et introduit une nouvelle terminologie pour les types de structures d’hébergement. Pour faciliter la participation des ressortissants étrangers aux élections communales, la loi du 22 juillet 2022 portant modification de la loi électorale abolit la clause de résidence de cinq ans pour les ressortissants étrangers désireux de s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales et prolonge le délai pour s'inscrire sur lesdites listes. Début 2021, le nouveau « Pakt vum Zesummeliewen » a remplacé le « Plan communal intégration » afin de stimuler un processus d'intégration plus dynamique et pluriannuel au niveau communal. Dans le contexte de la révision de la loi sur l'intégration actuellement en cours, de multiples consultations d’acteurs sociétaux ont été réalisées. D’ailleurs, le Département de l’intégration, en collaboration avec des experts de l'OCDE, ont présenté une étude de l'OCDE sur le fonctionnement du système d’intégration au Luxembourg.
Research center :
University of Luxembourg, Department of Geography and Spatial Planning
Disciplines :
Political science, public administration & international relations
European & international law
Author, co-author :
Sommarribas, Adolfo ;  University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO)
Mellinger, Lukas ;  University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO)
Nienaber, Birte  ;  University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO)
Language :
French
Title :
Migration Internationale au Luxembourg: Système d'observation permanente des migrations OCDE
Publication date :
31 October 2022
Publisher :
Office national de l'accueil, Luxembourg, Luxembourg
Edition :
2022
Number of pages :
viii, 81
Focus Area :
Migration and Inclusive Societies
Funders :
Office national de l'accueil
Available on ORBilu :
since 14 December 2022

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