La communauté d’énergie : un groupement d’économie sociale et solidaire ?

Article (Périodiques scientifiques)

HIEZ, David

2022 • In RTDCom, p. 603 - 612

Peer reviewed

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https://hdl.handle.net/10993/52839

La communauté d’énergie: un groupement d’économie sociale et solidaire ?.pdf

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Mots-clés :

Sociétés et autres groupements Sociétés civiles, associations et autres groupements; sept 2022; 2022

Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

HIEZ, David ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)

Co-auteurs externes :

Langue du document :

Français

Titre :

La communauté d’énergie : un groupement d’économie sociale et solidaire ?

Date de publication/diffusion :

septembre 2022

Titre du périodique :

RTDCom

Pagination :

603 - 612

Peer reviewed :

Peer reviewed

Focus Area :

Law / European Law

Disponible sur ORBilu :

depuis le 22 novembre 2022

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