Etude sur les sanctions applicables aux demandeurs de protection internationale qui commettent des manquements graves au règlement des structures d’hébergement de l’Office national de l’accueil ou présentent un comportement sérieusement violent.

Dans une première partie, la brochure donne les définitions de ce qui constitue « un manquement grave au règlement des centres d'accueil » et « un comportement sérieusement violent ». Ensuite est présenté le cadre juridique européen et luxembourgeois ainsi que les sanctions applicables aux personnes ayant commis de tels actes. Dans une deuxième partie, la brochure décrit la gestion de ce genre de situation au Luxembourg, y compris l’ampleur et les conditions sous-jacentes du problème, la coopération interinstitutionnelle et les mesures préventives en place, ainsi que les difficultés perçues par les acteurs impliqués, avant de donner un exemple de ‘bonne pratique’ adoptée en Finlande. La brochure se termine par un aperçu des mesures possibles évoquées par les acteurs impliqués afin d’améliorer la prévention et la gestion des situations dans lesquels un DPI commet un manquement grave au règlement des centres d'accueil ou présente un comportement sérieusement violent.