Reference : Détection des vulnérabilités dans la procédure de protection internationale
Diverse speeches and writings : Article for general public
Law, criminology & political science : Political science, public administration & international relations
Migration and Inclusive Societies
http://hdl.handle.net/10993/48752
Détection des vulnérabilités dans la procédure de protection internationale
French
Petry, Ralph mailto [University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO) >]
Osburg, Mathis mailto [University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO) >]
Nienaber, Birte mailto [University of Luxembourg > Faculty of Humanities, Education and Social Sciences (FHSE) > Department of Geography and Spatial Planning (DGEO) >]
25-Nov-2021
EMN Luxembourg National Inform
No
[fr] migration ; protection internationale ; asile ; demandeur d'asile ; ressortissant de pays tiers ; demandeurs de protection internationale ; vulnérabilités ; personne vulnérable ; réception
[fr] La vulnérabilité des demandeurs de protection internationale est un élément clé de l’acquis communautaire en matière d’asile. La directive relative aux procédures d’asile (2013/32/UE – refonte) et la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE – refonte) prévoient des dispositions particulières pour les personnes vulnérables en ce qui concerne, respectivement, la procédure de protection internationale (c’est-à-dire des garanties procédurales spéciales) et l’accueil (c’est-à-dire des besoins particuliers en matière d’accueil). Par conséquent, pour que les États membres soient en mesure de prévoir et de garantir ces dispositions particulières pour les demandeurs vulnérables, il est essentiel qu’une vulnérabilité potentielle soit détectée et identifiée à un stade précoce de la procédure de protection internationale. C’est dans ce contexte que EMN Luxembourg a décidé, en consultation avec les autorités luxembourgeoises et des acteurs nationaux, de lancer une demande d’information aux Etats membres. L’objectif de cette note de synthèse est de déterminer comment les vulnérabilités des demandeurs de protection internationale sont détectées dans le cadre de la procédure de protection internationale dans les Etats membres de l’UE et comment le suivi de cette détection est garanti par les autorités et les acteurs impliqués, y compris les garanties procédurales spéciales.
University of Luxembourg, Department of Geography and Spatial Planning
European Commission - EC
Researchers ; Professionals ; Students ; General public ; Others
http://hdl.handle.net/10993/48752

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