[fr] Si la protection des épargnants s’est peu à peu renforcée en Europe, elle demeure insuffisante face au risque de renflouement interne (bail-in) ce qui a incité à contourner la résolution. Afin de rendre celle-ci moins effrayante, le législateur européen et la Commission devraient exempter de bail-in les titres détenus par les clients « retail » de la banque en résolution ou en liquidation, vendus selon la technique du « self-placement ».
Disciplines :
Droit économique & commercial
Auteur, co-auteur :
CONAC, Pierre-Henri ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Le self-placement : un obstacle au bail-in qui doit être levé
