Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

Article (Périodiques scientifiques)

KINSCH, Patrick

2021 • In Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise, 39, p. 761-774

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https://hdl.handle.net/10993/46792

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Disciplines :

Droit, criminologie & sciences politiques: Multidisciplinaire, généralités & autres

Auteur, co-auteur :

KINSCH, Patrick ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

Langue du document :

Français

Titre :

Les usages des travaux préparatoires des lois au Luxembourg (le bon, le mauvais et l’indicible)

Date de publication/diffusion :

2021

Titre du périodique :

Pasicrisie Luxembourgeoise: Recueil Trimestriel de la Jurisprudence Luxembourgeoise

ISSN :

2071-4580

Maison d'édition :

Pasicrisie Luxembourgeoise, Luxembourg, Luxembourg

Volume/Tome :

Pagination :

761-774

Focus Area :

Law / European Law

Commentaire :

Egalement publié in: Etudes en l’honneur de Pascal Ancel, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 157-174.

Disponible sur ORBilu :

depuis le 15 avril 2021

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