Abstract :
[fr] Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge
en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un
exemple qui ferait sens au Luxembourg ?
De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des
sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands
changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses
conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau
statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à
la libéralisation du régime des titres.
L’ouvrage rassemble les contributions de : Alexia Autenne, Roman Aydogdu, Isabelle Corbisier, Henri Culot, Pierre-Alexandre Degehet, Michel de Wolf, Katia Gauzès, Philippe Hoss,Yann Paclot, Yann Payen, Denis Philippe, André Prüm, Pit Reckinger, Pierre Schleimer, Laurent Schummer, Jean-Paul Spang et Nicolas
