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La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
CORBISIER, Isabelle; PRÜM, André
2021Larcier, Bruxelles, Belgium
 

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Mots-clés :
Droit des sociétés; Droit luxembourgeois; Droit belge; Droit comparé; Company Law; Luxembourgish Law; Belgian Law; Comparative Law
Résumé :
[fr] Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ? De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois. Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres. L’ouvrage rassemble les contributions de : Alexia Autenne, Roman Aydogdu, Isabelle Corbisier, Henri Culot, Pierre-Alexandre Degehet, Michel de Wolf, Katia Gauzès, Philippe Hoss,Yann Paclot, Yann Payen, Denis Philippe, André Prüm, Pit Reckinger, Pierre Schleimer, Laurent Schummer, Jean-Paul Spang et Nicolas
Disciplines :
Droit économique & commercial
Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé
Directeur de publication :
CORBISIER, Isabelle ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
PRÜM, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Co-auteurs externes :
yes
Langue du document :
Français
Titre :
La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
Titre traduit :
[en] The Reform of Belgian Company Law - An example to be followed in Luxembourg?
Date de publication/diffusion :
mars 2021
Maison d'édition :
Larcier, Bruxelles, Belgique
ISBN/EAN :
9782807928015
Nombre de pages :
318
Collection et n° de collection :
Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Focus Area :
Law / European Law
Disponible sur ORBilu :
depuis le 08 avril 2021

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