Reference : La contractualisation de la production normative
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
Law / European Law
http://hdl.handle.net/10993/46174
La contractualisation de la production normative
French
Hiez, David mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL) >]
Chassagnard-Pinet, Sandrine []
2009
Dalloz
Thèmes & commentaires
344
978-2-247-07787-8
Paris
France
[fr] Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d'offrir un éclairage nouveau sur chacune d'elles. C'est à l'étude de la production des normes sous l'angle de la contractualisation qu'ils nous invitent.

Au terme d'un programme de recherche surLesystème juridique à l'ère de la contractualisation dont les principales avancées sont ici synthétisées, il s'agit d'apprécier si la sollicitation (fréquente) du contrat dans le domaine de la production normative a une portée autre qu'invocatoire. La loi est-elle devenue un accord et entre qui ? La résolution des litiges a-t-elle rompu avec l'affirmation de la nécessité de l'intervention d'un tiers ? Récursivement, cette confrontation du contrat aux modes de production des normes conduit à soumettre cet outil juridique à un questionnement sur ses fonctions et ses contours.
http://hdl.handle.net/10993/46174

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