Reference : Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
Law / European Law
http://hdl.handle.net/10993/46028
Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP
French
Hiez, David mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL) >]
Feb-2016
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma
Institut de l'économie sociale (IES)
299
34-56
Yes
International
1626-1682
2261-2599
Paris
France
[fr] Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération.
http://hdl.handle.net/10993/46028

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