Article (Scientific journals)
Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP
Hiez, David
2016In Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma, 299, p. 34-56
Peer reviewed
 

Files


Full Text
1021830ar.pdf
Author postprint (921.2 kB)
Download

All documents in ORBilu are protected by a user license.

Send to



Details



Abstract :
[fr] Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Hiez, David  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les SCOP
Publication date :
February 2016
Journal title :
Revue Internationale de l'Économie Sociale: Recma
ISSN :
2261-2599
Publisher :
Institut de l'économie sociale (IES), Paris, France
Volume :
299
Pages :
34-56
Peer reviewed :
Peer reviewed
Focus Area :
Law / European Law
Available on ORBilu :
since 01 February 2021

Statistics


Number of views
68 (1 by Unilu)
Number of downloads
34 (0 by Unilu)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBilu