Expert report (Reports)
Proposition de Loi coopérative utopique
Hiez, David; Chomel, Chantal; Prud'homme, Patrick et al.
2018
 

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loi_cooperative_utopique_2018.pdf
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Abstract :
[fr] Le séminaire juridique organisé par Coop FR en 2009 sur la simplification du droit coopératif, avait conclu à une profusion des dispositions du droit coopératif français engendrant un manque de lisibilité. Dans la droite ligne de ces travaux, une recherche a été initiée par un petit groupe de juristes coopératifs, en leur nom propre, sous la houlette de David Hiez, Professeur de droit privé à l’Université du Luxembourg, débutée en 2015 et achevée fin 2017. Elle a porté sur l'élaboration d'un droit commun coopératif plus lisible et mieux adapté aux développements du XXIème siècle. L’objet de cette recherche est de concevoir une loi coopérative idéale, non pas dans le sens où elle serait déconnectée des réalités vécues par les diverses familles, mais en ce qu'elle doit s'extraire des considérations politiques. Son ambition n'est pas d'enclencher un processus législatif mais de produire une loi coopérative plus aboutie qui pourra servir à la réflexion des chercheurs et de tous ceux qui s’intéressent au droit coopératif et, le cas échéant, de boîte à outil et être utilisée par le mouvement coopératif dans ses futures réflexions. Techniquement, l’objet de la recherche consiste dans le recensement des questions communes à toutes les familles coopératives qui seraient utilement intégrées dans la loi commune, et donc à limiter les dispositions exceptionnelles aux aspects qui révèlent une spécificité significative. La loi de 1947 est naturellement le point de départ du travail mais l'hypothèse est qu'elle mérite d'être enrichie, non seulement en intégrant des détails qu'elle ne contient pas aujourd'hui, mais aussi des questions qu'elle ne traite pas, par exemple l’organisation interne, le régime des titres de capital, la notion de groupe, le multi-sociétariat... La question de l'autonomie du droit coopératif a fait l’objet d'une attention particulière, avec l'ambition d'accroître l'autonomie par rapport au droit des sociétés, en faisant la part des liens qui méritent d'être conservés. Cette recherche est toujours en cours, le texte ici présenté n’est donc pas figé et est susceptible de modification. Les commentaires des uns ou des autres sont donc les bien venues pour l’enrichir. Vous pouvez les adresser à : David.hiez@uni.lu
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Hiez, David  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Chomel, Chantal
Prud'homme, Patrick
Le Berre, Patrick
Orsi, Lionel
Naett, Caroline
Language :
French
Title :
Proposition de Loi coopérative utopique
Publication date :
October 2018
Number of pages :
51
Focus Area :
Law / European Law
Available on ORBilu :
since 01 February 2021

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