Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)
Un nouveau type, insolite, de refus de sanction : l’inaction du roi Baudouin en 1990 et du grand-duc Henri en 2008
HEUSCHLING, Luc
2020In Semper perseverans. Liber Amicorum André Alen
 

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Mots-clés :
Refus de sanction d'une loi; Monarque; Obstruction; Veto royal; IVG; euthanasie; Baudouin roi des Belges; Henri grand-duc de Luxembourg; crise belge de 1990 / IVG; crise luxembourgeoise de 2008 / euthanasie
Disciplines :
Droit public
Métadroit, droit romain, histoire du droit & droit comparé
Auteur, co-auteur :
HEUSCHLING, Luc ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Un nouveau type, insolite, de refus de sanction : l’inaction du roi Baudouin en 1990 et du grand-duc Henri en 2008
Date de publication/diffusion :
2020
Titre de l'ouvrage principal :
Semper perseverans. Liber Amicorum André Alen
Maison d'édition :
Intersentia, Anvers, Belgique
Pagination :
1063-1074
Focus Area :
Law / European Law
Disponible sur ORBilu :
depuis le 18 février 2020

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