[en] Founded on the Code Napoléon, Luxembourg contract law has remained virtually unchanged over the last two centuries. The recent reform of the law of obligations enacted in France and the draft bill currently discussed in Belgium risk to deprive Luxembourg contract law of its reference model. The present paper explains the overall impacts of these reforms for the Grand-Duchy and concludes that it needs in turn to reflect on a modernization of its contract law. It presents the main options for such a project. [fr] Issu du Code Napoléon, le droit luxembourgeois des contrats vit sur des textes restés pratiquement inchangés depuis deux ans. La récente réforme du droit des obligations française et celle en discussion en Belgique risquent de priver le droit luxembourgeois de son modèle de référence. Le présent article explique les impacts généraux de ces réformes pour le Luxembourg et conclut que celui-ci doit à son tour engager une réflexion pour moderniser son droit des contrats. Il présente les grandes options qu’un tel projet peut suivre.
Disciplines :
Droit civil
Auteur, co-auteur :
PRÜM, André ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
Faut-Il Réformer Le Droit Luxembourgeois des Contrats?
