Commentaire de l'article I-38: Principes communs aux actes juridiques de l'Union

GERKRATH, Jörg

Contribution à des encyclopédies, dictionnaires... (Parties d’ouvrages)

GERKRATH, Jörg

2007 • In Burgorgue-Larsen, Laurence (Ed.) Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Parties I et IV "Architecture constitutionnelle", Commentaire

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https://hdl.handle.net/10993/3226

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Détails

Disciplines :

Droit européen & international

Auteur, co-auteur :

GERKRATH, Jörg ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

Commentaire de l'article I-38: Principes communs aux actes juridiques de l'Union

Date de publication/diffusion :

2007

Titre de l'ouvrage principal :

Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Parties I et IV "Architecture constitutionnelle", Commentaire

Directeur de publication :

Burgorgue-Larsen, Laurence

Maison d'édition :

Bruylant, Bruxelles, Belgique

ISBN/EAN :

978-2-8027-2354-7

Pagination :

494-503

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 02 juillet 2013

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