Procédure unilatérale, vers une obligation de loyauté renforcée envers le juge ?

Article (Périodiques scientifiques)

MENETREY, Séverine

2015 • In Journal des Tribunaux Luxembourg

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/21469

Procedure unilaterale loyauté.pdf

Postprint Auteur (86.62 kB)

Tous les documents dans ORBilu sont protégés par une licence d'utilisation.

Disciplines :

Droit judiciaire

Auteur, co-auteur :

MENETREY, Séverine ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Co-auteurs externes :

Langue du document :

Français

Titre :

Procédure unilatérale, vers une obligation de loyauté renforcée envers le juge ?

Date de publication/diffusion :

juillet 2015

Titre du périodique :

Journal des Tribunaux Luxembourg

Maison d'édition :

Editions Larcier, Brussels, Belgique

Disponible sur ORBilu :

depuis le 30 juin 2015

Nombre de vues

263 (dont 4 Unilu)

Nombre de téléchargements

16 (dont 1 Unilu)