La Communauté européenne et le système GATT/OMC. Perspectives croisées

Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l’universel et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières années de l’existence de l’Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (le GATT). Participant à ce dernier, présente également dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui succède, la Communauté européenne constitue, de ce point de vue, un objet d’étude fructueux. Son exemple dévoile particulièrement bien les difficultés voire les impasses auxquelles se heurte l’appréciation de la compatibilité des accords régionaux avec les règles universelles. Les normes du droit international public doivent souvent affronter des obstacles divers, d’ordre juridique ou politique, afin de recevoir une mise en œuvre efficace. Les règles du commerce international n’y échappent pas, malgré le mécanisme juridictionnel novateur dont dispose aujourd’hui l’OMC. Difficilement opérationnel en ce qui concerne l’ensemble des accords de l’Uruguay Round, l’effet direct des rapports adoptés au sein de l’organisation mondiale pourrait devenir un moyen efficace permettant de contrôler le respect par la Communauté des normes commerciales internationales. Les deux problématiques esquissées plus haut constituent le cœur de cette étude qui s’efforce de présenter les principaux enjeux de la présence communautaire sur le forum mondial des échanges commerciaux.