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L'égalité dans la Constitution
Gerkrath, Jörg
2014Lëtzebuerger Juristendag 2014
 

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Abstract :
[en] En droit constitutionnel la notion d'égalité peut revêtir différentes significations. Selon l'adage "ius respicit aequitatem" ce principe fondamental, inhérent à toute Constitution, émane de la dignité humaine et implique aussi bien l'égalité en droits que l'égalité devant la loi. Le panel s’intéressera aux problèmes auxquels se trouvent confrontés tant le Conseil d’Etat que le juge constitutionnel lorsqu’ils sont saisis d’une question d’égalité devant la loi. Déterminer les catégories de personnes et les situations comparables, et, en cas de comparabilité avérée, apprécier si la différenciation est rationnellement justifiée, proportionnée et adéquate au but poursuivi, n’est pas en effet une tâche aisée. D’autant plus que le droit européen et le droit comparé nous enseignent par ailleurs que le principe d’égalité ne veut pas seulement que des situations comparables soient traitées de la même manière mais exige aussi que des situations différentes soient traitées différemment
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Gerkrath, Jörg  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Language :
French
Title :
L'égalité dans la Constitution
Publication date :
27 November 2014
Event name :
Lëtzebuerger Juristendag 2014
Event organizer :
Barreau du Luxembourg, Université du Luxembourg
Event date :
27.11.2014
Available on ORBilu :
since 15 January 2015

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