Illégal? Consultatif? Deux questions juridiques à propos du premier référendum constituant

Article grand public (Allocutions et communications diverses)

HEUSCHLING, Luc

2014

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/18635

Forum_345_Referendum Illegal Consultatif.pdf

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Mots-clés :

Nature juridique du référendum; Droit constitutionnel luxembourgeois; Réferendum consultatif / décisionnel

Disciplines :

Droit public

Auteur, co-auteur :

HEUSCHLING, Luc ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

Illégal? Consultatif? Deux questions juridiques à propos du premier référendum constituant

Date de publication/diffusion :

novembre 2014

Titre du périodique :

Forum für Politik, Gesellschaft und Kultur in Luxemburg

ISSN :

1680-2322

Maison d'édition :

Forum a.s.b.l, Luxembourg, Luxembourg

Volume/Tome :

n°345

Pagination :

6-11

Disponible sur ORBilu :

depuis le 03 novembre 2014

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