Le système juridique français à l'ère de la contractualisation

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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

HIEZ, David; Chassagnard-Pinet, Sandrine

2008 • In La contractualisation de la production normative

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/14430

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Disciplines :

Droit économique & commercial

Identifiants :

UNILU:UL-CHAPTER-2008-071

Auteur, co-auteur :

HIEZ, David ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Chassagnard-Pinet, Sandrine; Université de Lille 2, France

Langue du document :

Français

Titre :

Le système juridique français à l'ère de la contractualisation

Date de publication/diffusion :

2008

Titre de l'ouvrage principal :

La contractualisation de la production normative

Maison d'édition :

Dalloz-Sirey

ISBN/EAN :

9782247077878

Collection et n° de collection :

Themes et commentaires

Pagination :

3-76

Disponible sur ORBilu :

depuis le 08 janvier 2014

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