Avis au Ministère de la justice du Luxembourg sur l'avant-projet de loi portant création du Conseil national de la justice

Rapport d’expertise (Rapports)

HEUSCHLING, Luc

2013

Permalien
https://hdl.handle.net/10993/14414

Avis sur CNJ L Heuschling Version definitive.docx

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Mots-clés :

Conseil national de la justice; Luxembourg; Réforme du pouvoir juridicitionnel

Disciplines :

Droit public

Auteur, co-auteur :

HEUSCHLING, Luc ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit

Langue du document :

Français

Titre :

Avis au Ministère de la justice du Luxembourg sur l'avant-projet de loi portant création du Conseil national de la justice

Date de publication/diffusion :

2013

Maison d'édition :

Ministère de la justice, Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg

Nombre de pages :

Disponible sur ORBilu :

depuis le 07 janvier 2014

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