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Rapport d’expertise (Rapports)
la prévention de l'arriéré en matière administrative - Rapport général
ERGEC, Rusen
;
DEPREZ, Christian
2010
Permalien
https://hdl.handle.net/10993/13391
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Mots-clés :
backlog; administrative justice; délai raisonnable; arriéré; justice administrative
Disciplines :
Droit public
Auteur, co-auteur :
ERGEC, Rusen
;
University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
DEPREZ, Christian
;
University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Langue du document :
Français
Titre :
la prévention de l'arriéré en matière administrative - Rapport général
Titre traduit :
[en]
preventing backlog in administrative justice - general report
Date de publication/diffusion :
2010
Maison d'édition :
Imprimerie centrale, Luxembourg, Luxembourg
Nombre de pages :
50 p.
Collection et n° de collection :
Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne
URL complémentaire :
http://www.aca-europe.eu/images/media_kit/colloquia/2010/Rapport_g%C3%A9n%C3%A9ral_2010_FR.pdf
Disponible sur ORBilu :
depuis le 19 décembre 2013
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