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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)
Sur les garanties autonomes; L'escompte, Le cautionnement d'un compte courant et les cartes bancaires
PRÜM, André
2004In Le crédit & ses garanties. Edition 2004
Peer reviewed
 

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Mots-clés :
independant garantees; current account; personal guarantee; discount; garanties autonomes; compte courant; cautionnement; escompte
Résumé :
[fr] Le crédit et ses garanties présente au lecteur, dans une approche inédite en la matière, sous la forme de 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions auxquelles il peut se trouver confronté, soit au moment où il contracte un crédit et qu'il doit fournir les inévitables garanties qu'exige le prêteur, soit au moment de l'échéance, notamment lorsque son créancier entend mettre en œuvre la ou les garanties constituées. S'y ajoutent celles que pourra se poser celui qui, le cas échéant, se porte ou s'est porté garant du crédit. Sont ainsi présentées les diverses techniques du crédit, immobilier et mobilier, en droit commun et en droit de la consommation : prêt à intérêts classique, prêt à la consommation, crédit-bail mobilier et LOA, ouverture de crédit en compte courant, cartes de crédit... Une place majeure, justifiée par leur grande diversité et leur importance en cas de difficultés, est réservée aux techniques de garantie en usage dans la pratique, tant réelles (hypothèque, gages et nantissements, droit de rétention, dépôt de garantie, clause de réserve de propriété) que personnelles (assurance du crédit, cautionnement, garantie autonome). Parmi ces dernières, le cautionnement bénéficie d'un traitement privilégié, parce qu'il reste la garantie la plus largement pratiquée et qu'il donne lieu au contentieux le plus abondant. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles... - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur, bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Disciplines :
Droit économique & commercial
Droit européen & international
Identifiants :
UNILU:UL-CHAPTER-2008-109
Auteur, co-auteur :
PRÜM, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Langue du document :
Français
Titre :
Sur les garanties autonomes; L'escompte, Le cautionnement d'un compte courant et les cartes bancaires
Date de publication/diffusion :
2004
Titre de l'ouvrage principal :
Le crédit & ses garanties. Edition 2004
Maison d'édition :
Litec - Juris-classeur, Paris, Inconnu/non spécifié
ISBN/EAN :
9782711002610
Collection et n° de collection :
Juris-Compact
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBilu :
depuis le 21 octobre 2013

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