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Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
Prüm, André; Witz, Claude; Aynès, Laurent
2005Montchrestien
 

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Keywords :
trust; fiducie
Abstract :
[fr] Le présent ouvrage reproduit les actes du colloque de Luxembourg du 11 décembre 2003 consacré au trust et à la nouvelle fiducie luxembourgeoise. D'éminents spécialistes du trust et de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 éclairent utilement cette institution clé des pays de Common Law et les solutions de droit international posées par la Convention. La confrontation du trust avec les pays de droit civil est approfondie à la lumière de l'expérience du Grand-Duché qui a ratifié la Convention de La Haye tout en procédant à une réforme substantielle de la fiducie luxembourgeoise. Les auteurs de l'avant-projet de loi présentent en détail la loi du 27 juillet 2003 relative au trust et aux contrats fiduciaires dont l'étude est complétée par l'examen du traitement fiscal. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au trust et à la fiducie notamment en France, en Belgique et en Suisse où l'on songe à ratifier la Convention de La Haye et à consacrer législativement la fiducie.
Disciplines :
European & international law
Economic & commercial law
Identifiers :
UNILU:UL-BOOK-2008-050
Author, co-author :
Prüm, André  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit
Witz, Claude;  Université de la Sarre, Allemagne
Aynès, Laurent;  Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France
Language :
French
Title :
Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
Publication date :
2005
Publisher :
Montchrestien
ISBN/EAN :
9782707614117
Collection name :
Grands colloques
Available on ORBilu :
since 21 October 2013

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