La Transnationalité Administrative en Matière de Réglementation
HOFMANN, Herwig C. H.
2025 • In Jean-Bernard Auby : Professeur émérite SciencesPo Paris Emilie Chevalier : Maître de conférences en droit public – Université de Limoges Olivier Dubos : Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI Yseult Marique : Professeur à l’UCLouvain et à l’Essex Law School, collaborateur scientifique au Centre de droit public et social (ULB) (Ed.) Droit Transnationale Publique
droit transnationale publique, droit de l'Union européenne
Abstract :
[fr] Ce chapitre traite de la réalité des procédures d'élaboration de règles par l'exécutif ayant un effet transnational, ou pour être plus précis, trans-territorial. Il cartographie le phénomène, discute de certains de ses principaux défis et envisage des approches possibles. L'élaboration de règles exécutives transnationales est donc la création de règles non législatives en dehors des limites territoriales d'un organisme tel que l'UE ou un État, dans lequel elles sont applicables. Les effets de ce phénomène très répandu doivent être examinés
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
HOFMANN, Herwig C. H. ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL) ; LCEL
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
La Transnationalité Administrative en Matière de Réglementation
Publication date :
2025
Main work title :
Droit Transnationale Publique
Author, co-author :
Jean-Bernard Auby : Professeur émérite SciencesPo Paris Emilie Chevalier : Maître de conférences en droit public – Université de Limoges Olivier Dubos : Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI Yseult Marique : Professeur à l’UCLouvain et à l’Essex Law School, collaborateur scientifique au Centre de droit public et social (ULB)
