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Faut-il réécrire l'article 2284 du Code civil ?
RISSER, Julien
2024In Revue Trimestrielle de Droit Civil, p. 831
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J. Risser - Faut-il réécrire l'article 2284 du code civil.pdf
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Keywords :
Obligations, Patrimoine, Propriété, Sûretés, Exécution, Saisie
Abstract :
[fr] Disposant que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir », l'article 2284 du code civil (ex-art. 2092) fait partie des monuments textuels du droit français, tant sur le fond de la règle qu'il énonce que sur sa forme. Si quelques lacunes rédactionnelles ont été relevées depuis 1804, elles n'ont jusqu'ici pas déterminé le législateur contemporain à modifier les mots des rédacteurs du Code Napoléon. Toutefois, à une époque où les divisions patrimoniales admises par la loi se multiplient, et dans une perspective de refonte du code civil que certains appellent de leurs voeux, la question de la remise sur le métier de l'article 2284, après plus de deux siècles d'application, mérite d'être posée.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
RISSER, Julien  ;  University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Faut-il réécrire l'article 2284 du Code civil ?
Publication date :
01 December 2024
Journal title :
Revue Trimestrielle de Droit Civil
ISSN :
1635-4273
eISSN :
1760-7604
Publisher :
Dalloz, Paris, France
Pages :
831
Peer reviewed :
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Available on ORBilu :
since 19 December 2025

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