La notion de garde en matière de responsabilité des parents – vers un renouveau de la notion de cohabitation

Qui est responsable, en cas de divorce, des dommages causés par l’enfant mineur ?
La question de la responsabilité des parents divorcés, au carrefour du droit de la famille et du droit de la responsabilité civile, est à l’origine d’une abondante jurisprudence en droit français, construite principalement autour de l’interprétation de la notion de cohabitation. Face aux mutations du droit de la famille, notamment l’objectivisation de la responsabilité des père et mère consacrée par l’arrêt Bertrand en 1997 puis la réforme de l’autorité parentale par la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence avait jusque-là établi un système de responsabilité fondé sur la cohabitation juridique : le parent chez qui l’enfant résidait habituellement était tenu responsable au titre de l’article 1242 du Code civil (ancien article 1384), tandis que l’autre parent, titulaire d’un droit de visite et d’hébergement, ne pouvait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute personnelle.
La Cour de cassation française, dans une décision particulièrement médiatisée, a procédé le 28 juin 2024 à un revirement de sa jurisprudence. Sont désormais solidairement responsables des dommages causés par l’enfant mineur les parents qui exercent conjointement l’autorité parentale, indépendamment de la résidence habituelle de l’enfant.
Quelles sont les implications juridiques et pratiques de ce changement ? La solution pourrait-elle inspirer le droit luxembourgeois ?