La répression des violences sexuelles au regard de la réforme de 2023 : rôle du consentement et symbolique du droit pénal

L’article analyse la loi luxembourgeoise du 7 août 2023, qui introduit une définition du consentement sexuel et requalifie les atteintes à l’intégrité sexuelle. Elle souligne par l’analyse de ces dispositions les limites du droit pénal symbolique, qui proclame un changement de mentalité sans toujours garantir son effectivité pratique. Ainsi, l’autrice démontre que, malgré cette avancée, la jurisprudence continue souvent de privilégier la preuve de la contrainte plutôt qu’un consentement affirmatif. De plus, le texte interroge aussi la cohérence du Code pénal, encore ancré dans une logique de moralité publique dépassée. Enfin, l’article plaide pour une réforme structurelle du Code et un accompagnement renforcé pour rendre ces nouvelles normes réellement protectrices.