[fr] L'une des difficultés principales de la réglementation consiste en la généralisation de scénarios spécifiques par le biais d'une formulation (législative) abstraite. Ce défi de délimitation s'exprime surtout en ce qui concerne la réglementation de phénomènes numériques, tels que la finance décentralisée (DeFi), comme le démontre le règlement "MiCA". Cette contribution vise à établir un lien entre le débat traditionnel sur la délimitation de la notion d'organisme de placement collectif (OPC) des phénomènes pratiques comme les family offices, et le débat plus moderne sur la soumission à la réglementation financière des modèles d'entreprise numériques innovation, tels que les organisations autonomes décentralisées (DAO). L'objectif est d'en tirer des leçons générales relatives à la question éternelle de savoir comment réglementer l'innovation financière.
Centre de recherche :
NCER-FT - FinTech National Centre of Excellence in Research
Disciplines :
Droit économique & commercial
Auteur, co-auteur :
SINNIG, Julia ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
ZETZSCHE, Dirk Andreas ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
La notion d'organisme de placement collectif (OPC) à l'égard des phénomènes numériques récents
Titre traduit :
[en] The notion of "collective investment schemes" (CIS) in light of recent digital developments
Date de publication/diffusion :
octobre 2024
Titre du périodique :
Banque et Droit
ISSN :
0992-3233
Maison d'édition :
Revue Banque, Paris, France
Titre particulier du numéro :
Hors-Série : La régulation des actifs atypiques en Europe : risques et opportunités
