[fr] L'une des difficultés principales de la réglementation consiste en la généralisation de scénarios spécifiques par le biais d'une formulation (législative) abstraite. Ce défi de délimitation s'exprime surtout en ce qui concerne la réglementation de phénomènes numériques, tels que la finance décentralisée (DeFi), comme le démontre le règlement "MiCA". Cette contribution vise à établir un lien entre le débat traditionnel sur la délimitation de la notion d'organisme de placement collectif (OPC) des phénomènes pratiques comme les family offices, et le débat plus moderne sur la soumission à la réglementation financière des modèles d'entreprise numériques innovation, tels que les organisations autonomes décentralisées (DAO). L'objectif est d'en tirer des leçons générales relatives à la question éternelle de savoir comment réglementer l'innovation financière.
Research center :
NCER-FT - FinTech National Centre of Excellence in Research
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
SINNIG, Julia ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
ZETZSCHE, Dirk Andreas ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
La notion d'organisme de placement collectif (OPC) à l'égard des phénomènes numériques récents
Alternative titles :
[en] The notion of "collective investment schemes" (CIS) in light of recent digital developments
Publication date :
October 2024
Journal title :
Banque et Droit
ISSN :
0992-3233
Publisher :
Revue Banque, Paris, France
Special issue title :
Hors-Série : La régulation des actifs atypiques en Europe : risques et opportunités
