Obligation d’indépendance des sociétés de gestion de portefeuille », obs. sous CE, 6e-5e ch. Réunies, 29 mai 2024, n° 465740

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle

2024 • In Revue de Droit Bancaire et Financier, (5), p. 48

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https://hdl.handle.net/10993/64065

Société de gestion de portefeuille - Obligation d'indépendance des sociétés de gestion de portefeuille - Commentaire par Isabelle Riassetto.pdf

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Précision sur le type de document :

Examen de jurisprudence/Chronique de législation

Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)

Co-auteurs externes :

Langue du document :

Français

Titre :

Obligation d’indépendance des sociétés de gestion de portefeuille », obs. sous CE, 6e-5e ch. Réunies, 29 mai 2024, n° 465740

Date de publication/diffusion :

septembre 2024

Titre du périodique :

Revue de Droit Bancaire et Financier

ISSN :

1620-9435

Maison d'édition :

LexisNexis, Paris, France

Fascicule/Saison :

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Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 03 février 2025

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