Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif

RIASSETTO, Isabelle; STORCK, Michel

Article (Périodiques scientifiques)

RIASSETTO, Isabelle; STORCK, Michel

2024 • In Revue de Droit Bancaire et Financier, (4), p. 47

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https://hdl.handle.net/10993/64064

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Compte rendu

Disciplines :

Droit économique & commercial

Auteur, co-auteur :

RIASSETTO, Isabelle ^✱; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)

STORCK, Michel; Université de Strasbourg

^✱ Ces auteurs ont contribué de façon équivalente à la publication.

Co-auteurs externes :

yes

Langue du document :

Français

Titre :

Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif

Date de publication/diffusion :

juillet 2024

Titre du périodique :

Revue de Droit Bancaire et Financier

ISSN :

1620-9435

Maison d'édition :

LexisNexis, Paris, France

Fascicule/Saison :

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Peer reviewed :

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Disponible sur ORBilu :

depuis le 03 février 2025

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