Tutelle des mineurs non-accompagnés

Les États membres du REM doivent assurer la protection des enfants privés de soins
parentaux, quelle que soit leur nationalité ou leur statut de résidence. Les enfants qui
ne sont pas accompagnés par leur famille ont donc droit à une protection et une
assistance spéciales de la part de l'État. Si le droit communautaire reconnaît l'importance de la tutelle et de la représentation légale pour protéger le bienêtre
des mineurs non accompagnés, la notion de tuteur n'est pas définie de manière universelle. Au niveau de l'UE, même si l'institution du tuteur est intégrée dans la plupart des systèmes juridiques des États membres de l'UE, la terminologie
utilisée dans le cas des mineurs non accompagnés varie (tuteur, représentant).
Dans le cas des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, une certaine
confusion règne, car plusieurs termes sont utilisés, tels que « tuteur », « représentant » et « administrateur ad hoc ». À la demande du défenseur luxembourgeois
des droits pour les enfants et les jeunes (OKaJu), le Point de contact luxembourgeois
du REM a lancé une question ad hoc sur ce sujet. 23 États membres ont fourni des
informations par le biais du mécanisme de question ad hoc du REM. L'objectif de cette
note de synthèse du Point de contact luxembourgeois du REM (EMN Luxembourg) est de recenser le fonctionnement des systèmes de tutelle pour les mineurs non accompagnés dans les États membres de l'UE et d'essayer de
clarifier cette question.