Abstract :
[fr] Le Luxembourg continue d’être un pays attractif pour l’immigration. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, la population luxembourgeoise est passée de 660.809 à 672.050 habitants (+1,7 %). Cette augmentation, bien que réduite par rapport à 2022, est principalement due à l'immigration nette (+10.376). La population totale se compose de 52,7 % de Luxembourgeois et de 47, 3% de ressortissants étrangers.
En 2023, une légère hausse de 4 % du nombre de titres de séjour délivrés a été observée par rapport à l’année précédente, contrastant avec l’importante augmentation de 40,3 % en 2022. Le titre de séjour le plus fréquemment délivré reste celui de « membre de famille » (31,7 % des titres octroyés) suivi par celui de « travailleur salarié » (30,1 %).
Le nombre total de visas accordés a dépassé de 15,7 % celui de 2022, avec une augmentation de 33,6 % de visas Schengen, tandis que les visas nationaux (D) ont diminué de 17,9 %.
Modifications législatives et élections
La politique d’immigration et d’asile en 2023 et au premier semestre 2024 a été marquée par des modifications législatives significatives, les élections nationales, la campagne électorale, et le nouvel accord de coalition du gouvernement, entré en fonction le 17 novembre 2023.
Protection internationale
La modification la plus notable a été l’approbation de la nouvelle Constitution par la loi du 17 janvier 2023, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, donnant un rang constitutionnel au droit d’asile.
La loi du 7 août 2023 a modifié la loi sur l'accueil, supprimant le test de marché pour les demandeurs de protection internationale lors de la demande d’une autorisation d'occupation temporaire.
L'aide matérielle a été ajustée pour uniformiser les montants relatifs à l'alimentation et à l'hygiène, indépendamment de l'âge du demandeur.
Face à la saturation des structures d’hébergement de primo-accueil, des mesures pour limiter l'accès à l'hébergement aux demandeurs de protection internationale (adultes célibataires de sexe masculin) provoquant des réactions de la société civile.
Le régime de protection temporaire a été prolongé jusqu’au 4 mars 2024, permettant aux bénéficiaires de solliciter un titre de séjour en tant que travailleur salarié, sous réserve de certaines conditions. En 2023, 1.053 demandes de protection temporaire ont été enregistrées, dont 874 acceptées, portant le total des bénéficiaires à 4.228 fin 2023. En mars 2024, la protection temporaire a été prolongée jusqu’au 4 mars 2025.
Changements législatifs en matière d’immigration
La loi du 7 août 2023 a introduit des modifications au Code de travail, à la loi sur l’immigration et à la loi sur l’accueil . Les conditions d'entrée ont été ajustées pour tenir compte de la réglementation européenne relative au système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorization System – ETIAS) et l’Entry/Exits System (EES). Des mesures ont été introduites pour attirer les talents et simplifier les procédures administratives. Les ressortissants de pays tiers sont dispensés de l'obligation d'obtenir une autorisation de travail pour des services de moins de trois mois. Pour les travailleurs indépendants, la présence sur le territoire pour l'exercice de l'activité professionnelle est désormais requise. La durée du titre de séjour pour des raisons privées de recherche d'emploi ou de création d'entreprise est portée à 12 mois. Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour pour membre de famille peuvent accéder directement au marché du travail.
La loi sur l’immigration a été modifiée le 4 juin 2024 pour transposer la nouvelle directive « carte bleue européenne », simplifiant les procédures d’entrée et appliquant un seuil salarial unique pour renforcer l’attraction de talents.
Lutte contre l’immigration irrégulière
La loi du 7 août 2023 renforce la lutte contre l'emploi illégal des ressortissants de pays tiers, en interdisant l'emploi de ceux en situation régulière mais sans autorisation de travail, et en renforçant les sanctions contre les employeurs fautifs. Les contrôles portent désormais sur les titres et autorisations de séjour ainsi que sur les autorisations de travail.
La loi du 21 avril 2023 structure les mesures d'éloignement et précise les interdictions d'entrée au Luxembourg.
Intégration
Deux modifications fondamentales ont été adoptées : la loi du 14 juillet 2023 créant le Service de l'intégration et de l'accueil scolaire (SIA) pour lutter contre les inégalités sociales et faciliter l'information sur les offres éducatives; et la loi du 23 août 2023 sur le vivre-ensemble interculturel qui modifie remplaçant le terme d'intégration par celui de « vivre-ensemble interculturel » et introduisant des structures tels que la commission communale du vivre-ensemble interculturel et le « Pacte citoyen ».
L’année 2024 est une année de transition pour le nouveau gouvernement, en attendant l’approbation du nouveau pacte sur l’immigration et l’asile par le Conseil et le Parlement européen, dont la mise en œuvre est prévue pour juin 2026.
Title :
Migration internationale au Luxembourg, Système d'observation permanente des migrations, OCDE, 2024
Commissioned by :
Office national de l'accueil, Ministère de la Famille, des Solidarités, du vivre ensemble et de l'accueil
Funders :
Office national de l'accueil, Ministère de la Famille, des Solidarités, du vivre ensemble et de l'accueil