Association Capitant - Journées internationales malgaches - La propriété foncière et tréfoncière - Rapport luxembourgeois « L’exploitation du sol et du sous-sol »
propriété tréfoncière; mines; carrières; exploitation des sols; statut des terres; domaine public; concession; ressources minérales; bail emphytéotique; bail à ferme; droit de superficie; accession; servitude d'utilité publique; règlement (UE) 2019/452; pratiques illicites d'exploitation des sols; sous-sols; norme EITI
Abstract :
[fr] Rapport sur l'exploitation tréfoncière en droit luxembourgeois
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
CALCIO-GAUDINO, Mathilde ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Association Capitant - Journées internationales malgaches - La propriété foncière et tréfoncière - Rapport luxembourgeois « L’exploitation du sol et du sous-sol »
