Durabilité Gouvernance Droit des sociétés Intérêt social Devoir de vigilance Devoir de transparence
Abstract :
[fr] Face aux successions des scandales sociaux et environnementaux liés aux activités des grandes entreprises, de nouveaux devoirs ont été introduits en droit des sociétés. Le devoir de transparence en matière de durabilité, le devoir de vigilance. Avec l'essor de la finance verte, ils viennent encadrer la gouvernance de la grande entreprise et y introduire un élément de durabilité qui lui avait été jusqu'alors étranger. Au travers de ce travail de recherche, c'est à la fois l'émergence de cette nouvelle notion de gouvernance durable de l'entreprise qui est étudiée, mais aussi son incidence sur le droit des sociétés qui est apprécié. L'introduction de ces nouveaux devoirs modifie en effet le fonctionnement de l'entreprise et entraine des tensions au niveau du droit des sociétés avec la notion d'intérêt social notamment, mais aussi en ce qui concerne la question de la responsabilité civile de l'entreprise. Face à l'introduction de cette notion de gouvernance durable, l'évolution du droit des sociétés semble donc inévitable.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
PETIT, Juliette ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance > Department of Law > Team André PRÜM
Language :
French
Title :
Les grandes entreprises face à la crise climatique - La gouvernance durable en droit Français, Belge et Luxembourgeois
Defense date :
15 March 2024
Institution :
Unilu - Université du Luxembourg [Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF)], Luxembourg, Luxembourg
Degree :
Docteur en Droit (DIP_DOC_0007_B)
Cotutelle degree :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Promotor :
PRÜM, André ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)