Conseil européen; Droit de l'Union; Intergouvernementalisme; Union économique et monétaire; Politiques de l'Union
Abstract :
[fr] Nombreux sont ceux à avoir souligné l’engagement actif des autorités exécutives nationales dans la gestion et la résolution des crises récentes. Les initiatives se sont multipliées sur les plans bilatéraux, multilatéraux et à travers les institutions de l’Union qui représentent les intérêts des Etats membres, à savoir le Conseil européen et le Conseil. Placées au cœur de l’attention et du débat, celles-ci participeraient, par leur implication dans la gouvernance économique, à l’émergence d’un « nouvel intergouvernementalisme ». Une méthode fondée sur la coordination entre les acteurs intergouvernementaux se déploierait, préservant ainsi les champs de souveraineté de l’envahissement communautaire. Cette emprise des institutions intergouvernementales, le Conseil européen en premier lieu, est incontestable. Cependant, elle n’autorise aucune conclusion définitive concernant une évolution intergouvernementale de l’Union au détriment de sa dimension supranationale. Tout développement de la coopération intergouvernementale se réalise dans le respect de l’équilibre institutionnel et de l’ordonnancement complexe des compétences au sein de l’UEM . L’affirmation de la responsabilité politique du Conseil européen et de ses dérivés (sommets de la zone euro) s’accompagne d’un renforcement concomitant des pouvoirs des institutions supranationales, dont la Commission. Plus qu’une nouvelle méthode de l’Union, cette articulation entre intergouvernementalisme et supranationalisme reflète la subtilité du processus d’intégration, toujours en équilibre entre la réalisation de l’unité et le respect des diversités.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
ALLEMAND, Frederic ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL) > Research and Development unit
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Le Conseil européen et l'intégration économique et monétaire. Perspectives juridiques sur l'interprétation intergouvernementaliste de l'UEM
Publication date :
November 2023
Main work title :
Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne
Author, co-author :
Blanc Didier; Université Toulouse Capitole > Institut de recherche en droit européen, international et comparé