L’avènement du futur cadre juridique international dédié aux activités d’exploration et d’utilisation des ressources de l’espace extra-atmosphérique

L’espace extra-atmosphérique n’est pas un espace sans droit. Toute activité d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, de la Lune et des corps célestes doit être menée conformément au droit international de l’espace. Quid des activités axées sur les ressources spatiales ? Peuvent-elles être légalement conduites dans l’espace ? Sont-elles conformes au droit international de l’espace ? Afin de répondre, entre autres, aux questions posées ci-avant, le cadre légal international qui régit actuellement les activités spatiales ainsi que trois exemples de lois nationales autorisant l’appropriation des ressources de l’espace extra-atmosphérique ont été étudiés. Par ailleurs, il a été avancé qu’afin (i) de maintenir la paix et la sécurité internationales et de favoriser la coopération et la compréhension internationales, (ii) d’assurer un niveau de sécurité juridique élevé, (iii) d’encourager le développement du secteur de l’industrie spatiale axée sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace extra-atmosphérique, l’adoption d’un cadre juridique international dédié aux activités d’exploration et d’utilisation des ressources de l’espace extra-atmosphérique était indispensable. Les recherches menées dans le cadre de la thèse ont permis de discerner et de proposer un certain nombre d’éléments et de mesures techniques et organisationnelles qui pourraient composer le futur cadre juridique international qui régira les activités axées sur les ressources spatiales.