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Travail de bachelor/master (Mémoires et thèses)
Le notaire et le contrôle de l'intérêt de la famille dans le changement de régime matrimonial
CALCIO, Mathilde
2009
 

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Mots-clés :
changement de régime matrimonial; intérêt de la famille; contrôle; gestion de patrimoine; équilibre de la convention matrimoniale; mineurs
Résumé :
[fr] Mémoire soutenu dans le cadre du Master 2 Droit Notarial. S'appuyant sur la jurisprudence disponible des juridictions du fond et de la Cour de cassation française, antétieurement et postérieurement à la déjudiciarisation du changement de régime matrimonial intervenue en 2006, l'étude entreprend d'analyser la question de l'équilibre de la convention matrimoniale et de la gestion du risque d'opposition des enfants majeurs. Elle tente ainsi de dresser une grille de lecture des éléments de contrôle du juge et propose des alternative au changement de régime matrimonial en cas d'opposition des enfants majeurs.
Disciplines :
Droit civil
Auteur, co-auteur :
CALCIO, Mathilde  ;  Université de Lorraine > Institut François Gény
Langue du document :
Français
Titre :
Le notaire et le contrôle de l'intérêt de la famille dans le changement de régime matrimonial
Titre traduit :
[en] The notary and the control of the family interest in the change of matrimonial regime
Date de soutenance :
2009
Nombre de pages :
92
Institution :
UL - Université de Lorraine, Nancy, France
Intitulé du diplôme :
Master 2 Droit notarial
Promoteur :
Fournier, Alain
Focus Area :
Law / European Law
Disponible sur ORBilu :
depuis le 12 janvier 2023

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