Reference : Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

	Document type :	Parts of books : Contribution to encyclopedias, dictionaries...
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Civil law
	Focus Areas :	Law / European Law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/10993/53669

Title :	Méga Code civil 2021-2022, 2e partie
Language :	French
Author, co-author :	Calcio, Mathilde [Université de Lorraine > Institut François Gény]
Publication date :	Nov-2020
Main document title :	Méga Code civil 2021-2022, 2e partie
Publisher :	Dalloz
Peer reviewed :	Yes
Keywords :	[fr] jurisprudence ; Code civil français ; contentieux de masse
Abstract :	[fr] Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d’abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l’article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés… Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d’une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.
Target :	Researchers ; Professionals ; Students ; General public
Permalink :	http://hdl.handle.net/10993/53669
Other URL :	https://www.boutique-dalloz.fr/mega-code-civil-partie-2-p.html
Commentary :	Participation aux sélections de jurisprudences pour les thèmes suivants : preuve, paiement.

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