Juridictions commerciales - Marchés captifs et marchés concurrentiels dans la concurrence judiciaire franco-britannique . - Étude comparée de l'activité des juridictions commerciales de Londres et de .pdf
[en] Les chambres commerciales internationales de Paris (CCIP) ont été établies dans l'espoir de détourner une partie du contentieux commercial porté devant la juridiction commerciale londonienne. Cet article propose une étude empirique de l'activité de cette dernière afin de déterminer lesquels des contentieux dont elle connaît sont captifs, et hors de portée du juge français, et lesquels sont concurrentiels et susceptibles d'être attirés par une offre judiciaire plus attractive. Il analyse ensuite l'activité des CCIP pour déterminer dans quelle mesure la juridiction commerciale parisienne se montre attractive et peut espérer entrer en concurrence avec la justice anglaise.
Disciplines :
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others
Author, co-author :
Cuniberti, Gilles ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
External co-authors :
no
Language :
French
Title :
Marchés captifs et marchés concurrentiels dans la concurrence judiciaire franco-britannique
