[en] Ce chapitre traite de la réalité des procédures d'élaboration de règles par l'exécutif ayant un effet transnational, ou pour être plus précis, trans-territorial. Il cartographie le phénomène, discute de certains de ses principaux défis et envisage des approches possibles. L'élaboration de règles exécutives transnationales est donc la création de règles non législatives en dehors des limites territoriales d'un organisme tel que l'UE ou un État, dans lequel elles sont applicables. Les effets de ce phénomène très répandu doivent être examinés
Disciplines :
Droit européen & international
Auteur, co-auteur :
HOFMANN, Herwig ; University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL)
Co-auteurs externes :
no
Langue du document :
Français
Titre :
La Transnationalité Administrative en Matière de Réglementation
