Reference : Code de droit international privé luxembourgeois
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/10993/49718
Code de droit international privé luxembourgeois
French
Cuniberti, Gilles mailto [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Department of Law (DL) >]
2021
4th
Larcier
1208
9782879987149
Bruxelles
Belgique
[en] Droit international privé ; Luxembourg ; Conflit de lois
[en] Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu’un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L’ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété intellectuelle.

L’ouvrage inclut en outre de très nombreuses annotations jurisprudentielles relatives tant aux règlements européens qu’aux conventions internationales et aux textes nationaux. Selon la nature du texte, les décisions retenues émanent soit de la Cour de Justice de l’Union européenne, soit des juridictions luxembourgeoises.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er juin 2021.
http://hdl.handle.net/10993/49718
https://www.larcier.com/fr/code-larcier-luxembourg-code-de-droit-international-prive-luxembourgeois-2021-9782879987149.html

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